Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite une profonde inquiétude des élus locaux. Le constat est clair : aujourd’hui, il ne reste que des perdants !

Premier perdant, le Sénat. La deuxième Chambre, censée représenter les collectivités locales, a adopté d’extrême justesse et sans le moindre enthousiasme, un texte sans souffle, sans cohérence, ne comportant  aucune avancée pour les territoires et qui constitue une véritable régression pour la décentralisation. La majorité sénatoriale a légiféré sous la pression constante de l’Elysée au détriment des collectivités territoriales, de leurs habitants et de leurs élus.  

Deuxième perdant, la réforme territoriale en elle-même. Les élus locaux demandent plus de pouvoirs pour mieux agir localement. Cette réforme ne propose qu’une chose : leur mise sous tutelle. Elle se situe dans la droite ligne d’une politique qui a conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.

Troisième perdant de cette volonté gouvernementale, les élus locaux. La création du conseiller territorial n’est finalement qu’une forme de stigmatisation et d’acharnement contre les élus. Cette mesure instaure un élu hybride, à deux têtes. Le matin au département, le soir à la région, l’élu devra obligatoirement cumuler deux mandats. Et alors qu’on nous parle d’économie, on veut imposer des conseils régionaux pléthoriques de 200 ou 300 élus !

Ce texte, un champ de ruine, qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale est devenu incompréhensible. Le conseiller territorial n’est plus qu’un fantôme sans circonscription, sans mode d’élection, sans compétence, sans domicile fixe ! Sur les compétences, les dispositions improbables et contraires aux libertés locales du texte de l’Assemblée Nationale ont disparu et il n’y a plus rien…

Aujourd’hui, les sénateurs socialistes considèrent ce texte comme une grave erreur politique et historique. Ils demandent le retrait de ce projet de loi, car vidé de sa substance, il n’a plus de sens.

Lors du Congrès de l’Association des Départements de France qui s’est  déroulé mardi 22 et mercredi 23 septembre à Clermont-Ferrand, il a bien entendu été question des projets de réformes qui vont concerner les collectivités territoriales et dont Nicolas SARKOZY a fait ses priorités. Il s’agit de deux réformes : l’une porte sur l’organisation territoriale et l’autre sur les finances et la fiscalité locale. Chacune pourrait avoir des conséquences graves et irréversibles pour les collectivités en général et pour les départements en particulier.

Le Président de la République considère aujourd’hui que les collectivités locales sont trop dépensières et se sert de ce prétexte pour les réformer et les assujettir, alors que depuis plusieurs années, l’Etat leur a transféré des compétences nouvelles sans toujours attribuer les compensations financières correspondantes.

L’objectif du Président de la République est très clairement de prendre en tenaille les contre-pouvoirs locaux afin de les étouffer ; et pour cause, la majorité des collectivités de grandes tailles est dirigée par la gauche : 20 Régions sur 22 et 58 départements sur 102, 25 villes de plus de 100 000 habitants sur 37.

Utilisant des arguments populistes et démagogiques sur le nombre d’élus et leur coût supposé, alors qu’il ne représente que 0,075 % du budget total des Régions et des Départements, il veut rompre le lien qui existe entre les élus de proximité et leur électorat (en les stigmatisant) !

Les collectivités seront attaquées sous trois angles à travers ces réformes qui, si elles vont à leur terme, bouleverseront irrémédiablement le visage de la France dans quelques années.

-    La réforme des finances et de la fiscalité locale tout d’abord. Elle prévoit, notamment, la fin de la taxe professionnelle privant ainsi les collectivités de l’un de leur plus important levier financier, réduisant une part importante de leur autonomie fiscale. Avec cette réforme, celle des Départements serait abaissée à 12 % du total des recettes, celle des Régions à moins de 5 %. C'est-à-dire que la quasi totalité des recettes serait constituée de dotations d’Etat. Il en serait ainsi fini de l’autonomie financière des collectivités locales et donc de la Décentralisation si chère à la gauche. Les collectivités seraient de nouveau entièrement dépendantes de l’Etat.

-    En parallèle de cette réforme, une autre, tout aussi pernicieuse est prévue, celle des collectivités territoriales. Celle-ci s’avère plus compliquée à faire adopter puisque nombre d’élus de droite s’y opposent, sa présentation a même été repoussée à plusieurs reprises. Elle présente deux dangers majeurs.

• Parmi les grandes nouveautés prévues dans cette loi, il y a la création des conseillers territoriaux  appelés à siéger à la fois au sein des Conseils « régional » et « général » de leur lieu d’élection. Il est pour l’instant envisagé par le chef de l’Etat de les faire élire au scrutin de liste à un tour avec une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Outre le fait de faire perdre à une gauche divisée, bon nombre de majorités dans les Régions et les Départements, cela priverait les élus de tout rattachement territorial. Le lien aux électeurs en serait fortement détérioré.

• Enfin, une autre mesure tout aussi grave est envisagée : la clause générale de compétences, qui permet à une collectivité d’intervenir en dehors de son champ de compétences obligatoires (l’action sociale, les collèges et les routes pour le Département) serait supprimée. Ainsi le Conseil général qui accompagne sur tout le territoire de la Charente, les associations sportives, culturelles, qui met en place et finance l’Ecole Départementale de Musique, qui soutient l’activité en milieu rural… se verrait privé de la possibilité d’apporter un soutien à toutes ces structures.

Alors que ce n’est pas de sa responsabilité, le Conseil général a décidé d’investir pour installer le haut débit sur tout le territoire ; avec cette suppression, il ne le pourra plus demain.

Alors que l’on aide à l’installation de jeunes médecins en zone rurale par l’attribution d’une bourse d’études, cela nous sera interdit. Le Département est aujourd’hui le service public le plus présent en zone rurale, sa réforme telle qu’elle est envisagée, et sa disparition à terme, entraîneraient de facto un isolement plus grand des territoires ruraux et de leur population.

Ces deux réformes conjuguées pourraient préfigurer la fin du Département, alors qu’il est le maillon essentiel de la proximité entre les services publics et les habitants, à la fois en le privant de revenus propres et par la limitation de ses modes d’actions. 

En tant que Président d’un département rural comme le nôtre, je suis absolument convaincu que ces réformes, si elles peuvent paraître techniques et secondaires pour la plupart de nos concitoyens, sont en fait au cœur de l’avenir de nos territoires et au cœur de leur aménagement... ! C’est pourquoi il est fondamental que le PS se saisisse de cette question et explique à tous, les conséquences graves qu’entraînerait l’adoption des projets du Gouvernement. La Gauche a créé la décentralisation, la droite est aujourd’hui en train de la détruire insidieusement, et dans le même temps de faire main basse sur les collectivités locales, après l’avoir fait dans l’audio-visuel, dans la justice.

Le pouvoir sarkosyste ne supporte pas la diversité de pensée ni la diversité politique si elle ne fait pas acte d’allégeance. L’objectif final n’est-il pas de marchandiser tous les services rendus aujourd’hui par la Poste, les collectivités, les associations, bref de nous faire entrer dans une civilisation de l’argent-roi, seul lien entre les individus, excluant ainsi les plus modestes d’entre nous ? 

Jamais jusqu’ici, la République n’a été aussi maltraitée. Il s’agit ni plus ni moins d’un coup d’état organisé par un seul homme au bénéfice d’un seul clan : celui du Fouquet’s.

En ma qualité de Sénateur je me battrai autant que je le pourrai au sein du Parlement pour empêcher que nos territoires soient les victimes du dogmatisme politique.

Michel BOUTANT
Sénateur
Président du Conseil général