International

Analyse du Droit américain à travers l'affaire D.S.K

Contexte
Tous les employés de toutes les entreprises et de tous les services suivent un
séminaire de formation sur les agressions sexuelles et le harcèlement au travail,
généralement tous les ans.
Cela vaut pour le personnel d'accueil, les comptables, les managers, le service de ménage, et aussi
les journalistes, les enseignants, les conducteurs de bus, les médecins, les agents de police, etc....
De plus, dans les grands hôtels, afin de protéger leur personnel d'accusations des clients
et de garantir aux clients qu'ils sont protégés contre les vols, des procédures sont mises en place:
il existe un(e) responsable d'étage; les employés chargés du nettoyage des chambres
sont informés si l'occupant a demandé un "late check out" (départ tardif - l'heure normale
du check out étant midi) et doivent regarder si un "do not disturb" (ne pas déranger); si non,
elles frappent, puis ouvrent la porte avec leur pass, sans entrer, en criant "Housekeeping" plusieurs fois.
S'il n'y a pas de réponse, la porte est tenue ouverte, le chariot placé non loin, et elles entrent
en redisant "Housekeeping!"
Le système de fermeture enregistre automatiquement quelle clef (client ou pass) ouvre quelle porte, si celle-ci est
ouverte, entr'ouverte, ou fermée. Le fait de fermer la porte est une faute grave pour l'employé
puisqu'il donne la possibilité au client de poursuivre l'hôtel en justice pour vol.
 
En France, si un homme est condamné pour harcèlement sexuel, c'est lui seul qui paye; aux US,
c'est l'entreprise entière qui doit prendre des mesures pour prouver que de tels délits ne se
reproduiront pas. En effet, le principe sur lequel repose cette législation est qu'un harceleur
ne peut prospérer qu'au sein d'un système, et que le crime révèle donc un problème systémique.
Il s'agit donc aussi pour les entreprises de se protéger légalement si un crime a lieu en leur sein,
afin de prouver qu'elles n'ont pas créé une culture qui tolère les agressions et qu'elles ont
pris toutes les mesures pour que l'ambiance reste professionnelle (par exemple, les hommes hétéros
ne peuvent pas afficher de posters de femmes nues ou dans des postures ou tenues suggestives; les hommes
homosexuels ne peuvent pas afficher de posters d'hommes nus ou dans des postures ou tenues
suggestives. Chacun a le droit d'afficher des photos de sa famille, son chat, etc.) Apparemment, cela rend
l'atmosphère au travail plus confortable pour les femmes, comparé à la France; la plupart des femmes
ayant travaillé aux US trouvent que l'ambiance des entreprises françaises rappelle celle des années 60-70 aux US,
et que les "petits chefs" sexistes existent encore les surprend toujours puisque ceux-ci seraient virés
rapidement aux US. La différence est particulièrement marquante au niveau des femmes employées à
des postes de faible qualification, dont les responsables sont généralement masculins.
Par exemple, il existe une "class action suit" d'un ensemble de caissières et employées à peine au salaire minimum
 contre le géant de la distribution Walmart, pour avoir toléré des contremaitres qui se permettaient des remarques sexistes et qui favorisaient
les hommes pour les promotions au prétexte qu'ils étaient chargés de famille. Ce n'est pas exagéré que
de dire que ce harcèlement est fréquent dans la grande distribution française, sans que les responsables en soient le moins
du monde inquiétés. (Attention: le monde de l'entreprise aux US est brutal; cette brutalité cependant n'est pas
agravée par la violence sexiste.)


SAMEDI APRES-MIDI
Avec le séminaire obligatoire, nul ne peut prétendre qu'il ne savait pas ce qu'il faisait,
et si une personne semble avoir été attaquée (qu'elle soit ou non en état de parler), ses collègues ont l'obligation
 légale  appeler 911, service des urgences qui dispatchent  l'appel vers le samu et/ou la police.
En effet, si la victime n'appelle pas, le perpétrateur peut effacer des traces, s'enfuir,
ou se concocter un alibi. C'est pourquoi il est demandé une réponse rapide de la part de l'employeur
(si l'attaque a eu lieu au travail) et de la police (détectives, dont une femme si c'est une femme qui a été agressée,
+ la police scientifique, dite "CSU" - crime scene unit). Ils sont tenus d'arriver en moins d'1/4 d'heure,
cad que l'appel devient prioritaire.
Il faut empêcher que la victime ne se douche (se sentant souillée, ce sera son 1er réflexe si elle
est en état de le faire) et empêcher au maximum le passage dans l'endroit où aurait eu lieu l'agression.
Une fois qu'il est établit (généralement par des détails matériels: vêtements déchirés, signes de bagarre
dans une pièce, état psychologique ou physique de la victime présumée) qu'une agression a bien eu lieu,
celle-ci est prise en charge par le SVU, Unité des Victimes Spéciales,
et est envoyée à l'hôpital dans l'une des 18 branches spécialement équipées pour administrer
un "rape kit". Le rape kit est intrusif puisqu'il s'agit de prendre des photos de chaque partie du
corps afin de montrer qu'il y avait, ou pas, griffure/bleu/marque; d'explorer chaque cavité du corps pour y
 recueillir toute potentielle trace d'ADN; de couper les ongles afin de recueillir les traces ADN
qui pourraient s'y trouver (morceaux de peau, par exemple). S'il y a des contusions internes,
celles-ci sont répertoriées par un médecin en présence d'une autre personne du corps médical.
Les membres du SVU sont l'élite de la police, formés à gérer des victimes parfois catatoniques et
toujours traumatisées, à rassurer et faire parler. Le week-end où DSK a été arrêté, ils ont dû
gérer une dizaine de cas, par exemple une petite fille de 4 ans et une autre de 10 ans qui
étaient des "cas prioritaires". Les premières saisons de la série "Unité spéciale" peuvent
fournir quelques détails sur leur façon de travailler.

Si l'on trouve sur/dans le corps de la victime présumée des preuves correspondant à son
récit, le NYPD émet un "APB" (all points bulletin) qui demande à tous les agents de la force publique
d'êre sur le qui-vive concernant la personne accusée; selon les cas, il peut y avoir surveillance spécifique
des gares routières ou ferrovières et/ou des aéroports et/ou des "turnpikes", entrées d'autoroute
équipées de caméras de surveillance; la ou les personnes accusée(s) sont recherchée(s) en tant
que POI (person of interest) et ne sont inculpées de rien: dans cette catégorie peuvent aussi entrer
les témoins essentiels, les complices présumés, etc. de façon à ce que cette personne ne soit pas
immédiatement cataloguée "suspect".


SAMEDI SOIR - DIMANCHE
Le NYPD (New York Police Department) est considéré comme un des meilleurs services
de police aux Etats-Unis. Ils sont généralement jugés fiables (ce n'est pas, par exemple,
la police de Los Angeles.) Les problèmes y concernent soit le "code bleu du silence" (défendre
un camarade officier même s'il est coupable) soit des accusations de racisme envers les
accusés jeunes et noirs, quoique cela soit en forte diminution depuis 15 ans.

Le POI est donc amené au poste, on prend ses empreintes digitales (processus électronique)
et celles-ci sont automatiquement comparées à la base de données nationale. La police a accès à
son "rap sheet", cad son casier judiciaire. Tout ce qui a été fait avant l'âge de 18 ans est scellé.
a le droit de partir lorsqu'il le souhaite tant qu'il n'est pas notifié des charges qui pèsent contre lui.
Une fois que cela est fait, l'agent du service - en l'occurence ici, du SVU - lit ses "miranda rights" au suspect:
"Je vous arrête pour .... Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz peut et sera
retenu contre vous lors d'un procès. Vous avez droit à un avocat, si vous ne pouvez vous en payer un il
vous en sera attribué un. Comprenez-vous ces droits?" Le fait d'oublier cette citation ou ne pas obtenir un
"oui" annule toute la procédure. Cette déclaration doit être faite dans une langue que le suspect comprend.
Le fait de garder le silence n'est pas retenu à charge (à la différence de la France).
A partir de là, le POI peut être gardé à vue et devient officiellement un suspect. Des détectives sont
assignés à son cas. Son avocat est prévenu et assiste à toute la garde-à-vue, au cours de laquelle il
peut intervenir, parler à la place du suspect, ou lui donner des conseils (par exemple, ne pas répondre).
A partir du moment où le suspect  en fait la demande, il est interdit à la police de procéder à la
moindre interrogation du suspect tant que son avocat n'est pas arrivé. Le suspect peut être gardé
dans la même pièce pendant plusieurs heures à condition qu'il lui soit donné à boire et/ou à manger;
si la garde à vue se poursuit, il doit lui être proposé un endroit pour dormir - à NY, généralement aux
"Tombs". Il ne peut être menotté que s'il a tenté d'agresser un officier de police. Il a le droit à un
coup de fil personnel; si la personne n'est pas là, il a droit à 2 autres numéros afin que quelqu'un sache
où il est. Il doit être présenté devant un juge sous 48h sinon il est automatiquement remis en liberté.
A New York, les audiences ont lieu même le week-end, du matin au soir et même jusqu'à 1 heure du matin.
A la différence de la France, ce n'est pas le parquet qui dirige l'enquête, mais la police elle-même. Les deux
branches sont indépendantes et le procureur ne découvre le dossier que lorsqu'on lui amène le suspect
au moment de l'arraignement. Il/elle peut venir se renseigner sur place et poser des questions afin de
s'assurer que l'enquête est solide ou pas, mais ne peut doonner d'ordres. On voit bien cela dans n'importe
quel épisode de l'excellente série "New York Police Judiciaire" (en anglais, Law and Order - qui représente
la coopération entre la justice et la police, et non pas la dépendance de l'une à l'autre.)

Le NYPD travaille sur 2 hypothèses: l'agression a eu lieu; elle n'a pas eu lieu

- les agressions ont bien eu lieu - l'accusé a agressé la plaignante OU
quelqu'un d'autre a agressé la plaignante ; ils ne peuvent négliger de chercher
un autre suspect sinon cela peut conduire à un non-lieu.
D'où l'importance des tests ADN sur plaignant et accusé, qui permettent d'éliminer les
autres POI.
La police part du principe que la victime présumée dit la vérité.
En effet, les plaintes pour viol ne sont qu'une fraction des viols réellement commis
du fait de la difficulté à porter cette affaire devant la police. A partir du moment
où une personne traumatisée par une agression sexuelle lui est présentée, le SVU
va tout faire pour trouver le coupable et l'amener devant la justice, afin de ne plus
favoriser la loi du silence qui se perpétue lorsqu'une personne porte plainte et que l'agresseur
est relâché ou que l'épreuve du dépôt de plainte est trop pénible pour la victime présumée.
Sur 75.000 viols qui ont lieu en France, entre 80 et 90% ne sont jamais signalés à la
police -moins de 8.000-;  contrairement à la crainte que les hommes puissent être accusés
à tort, entre 97 et 99% des plaintes relèvent bien des agressions sexuelles, un
taux  sans commune mesure tant il est inférieur comparé
aux fausses plaintes des autres crimes et délits... De plus,
 parmi ces agressions sexuelles et viols, seuls 5-6% résultent en une condamnation. Le processus
étant physiquement douloureux, psychologiquement difficile (notamment lors du
procès où la victime est souvent mise en accusation et dans le temps menant au procès,
 où le plaignant fait souvent objet de rumeurs et de pressions, d'où la loi américaine
qui interdit de révéler le nom de la victime avant le procès), le tout pour un résultat quasiment
certain: un accusé qu'on relâche. Cela explique les précautions demandées à la police
à la fois dans le traitement de la victime présumée mais aussi dans la recherche des preuves
de l'agression. Celles-ci doivent être solides comme le roc afin que le procès puisse avoir
lieu, sinon le DA proposera un arrangement à l'amiable afin d'éviter la honte d'un procès raté.

- les agressions n'ont pas eu lieu: la plaignante cherche à extorquer de l'argent.
Dans ce cas, il y a des inconsistences dans le récit, les marques ou les traces ADN ne permettent
pas de tirer une conclusion ou ne correspondent pas au récit, il n'y a aucune trace....
C'est le "he said/she said": parole contre parole. (A noter que même sans trace, l'agression
peut avoir réellement eu lieu. Simplement, il n'y a presque aucune chance de le prouver
et la police demande donc au plaignant de réfléchir s'il souhaite s'engager dans un procès
qui sera presqu'à coup sûr perdu.)
Si l'agression fait partie des 3% d'imaginaires, et qu'elles ne sont pas le fait d'une personne
traumatisée par autre chose, cad la majorité des 3%, il reste la possibilité d'extorsion.
Généralement,la négociation se passe avant la procédure d'arraignment: la/le plaignant(e)
reçoit une somme afin que l'accusé ne soit jamais inculpé. Il est très rare
qu'une accusation "pour rétractation" se poursuive au-delà de cette période
car à partir du moment où le suspect est "arraigned" (passe à la 1e audience), l'affaire
suivra son cours, même en l'absence de la plaignante ou du plaignant. On peut imaginer que
l'objectif soit de proposer de l'argent afin que la plainte soit retirée avant
l'annonce du jugement, car si la procédure suivra son cours ce n'est pas un bon moment
pour négocier car cela ne change plus grand'chose pour l'accusé...
 à moins que le témoignage ne soit crucial, auquel cas c'est plutôt que l'accusé
essaie d'acheter le silence d'une réelle victime; on peut aussi imaginer faire condamner l'accusé
au pénal afin qu'il doive ensuite payer des "punitive damages" au civil. Ce dernier cas est très, très
médiatisé (a priori: 2 cas depuis 10 ans pour des crimes sexuels dont l'accusé était innocent.
Dans les deux cas, la victime présumée était une "danseuse exotique" qui pratiquait déjà le chantage
et avait juste changé d'échelle.)

Note: on cite sur les ondes comme exemple pénal/civil le procès d'OJ Simpson, ex-footballeur pro qui avait l'habitude
d'envoyer sa femme à l'hopital jusqu'à ce qu'elle le quitte. Son nouveau compagnon et elle
furent retrouvés assassinés chez eux en 1994. Les traces ADN pointaient vers OJ Simpson mais,
 en 1995, après un procès de plus de 9 mois, il fut exonéré, grâce à son excellent avocat
et au fait que l'analyse d'ADN était alors une technique considérée comme "non prouvée". Cependant,
il fut poursuivi au civil et perdit pour "punitive damages" qui furent versés aux 2 enfants de Nicole Simpson
et sa famille. Il cacha alors une partie de la somme afin de ne pas avoir à payer et quelques années
plus tard essaya de vendre un essai où il racontait comment il avait réussi à tuer et à s'en tirer.
Pas vraiment un bon exemple pour le cas qui nous concerne.




DIMANCHE
DSK a accepté que des tests ADN soient effectués sur lui, ce qui a repoussé son audience du dimanche au lundi.
Généralement, un examen similaire à celui qu'a subi la victime présumée
est également proposé à l'accusé, car si celui-ci est innocent, il peut aisément prouver
qu'il n'a sur lui aucune trace ADN de la personne qui l'accuse. S'il y a des
traces ADN convaincantes sur/dans le corps de la victime présumée, un prélèvement ADN peut
être effectué contre l'avis de l'accusé, et il est noté qu'il a refusé le prélèvement, cad qu'il ne
"coopère pas" avec la police, ce qui agrave son cas.
Les tests ADN mettent 4-5 jours à être analysés. En cas de procédure prioritaire, il faut 12-24h
pour déterminer s'il s'agit d'ADN mâle ou femelle, et 24h de plus pour les premiers résultats.

Si le dossier est considéré comme solide, l'accusé est emmené du poste de police au tribunal
où il sera "charged" cad inculpé. Si l'entrée au poste de police peut se faire discrètement, la
sortie est toujours faite par l'avant, humiliant l'accusé. C'est le "perp walk", marche du perpétrateur.
Le perp walk est une institution new yorkaise. Elle combine deux éléments: le fait de manifester à la foule
que telle personne est passée de l'état de suspect à l'état d'accusé et est désormais sous la responsabilité
de l'Etat (elle ne peut disparaitre dans des geôles) et l'ancienne pratique du pilori, où l'humiliation devait
créer les conditions de la rédemption. Elle a été codifiée dans les années 80 par Rudy Giuliani, qui l'a mise en
place pour des traders malhonnêtes qui jusque là comptaient sur leur costume bien taillé et
leur air peu patibulaire. A les voir marcher encadrés par la police, ils cessaient d'être des millionnaires
bien sous tout rapport quoi qu'un peu rapaces. Cela a joué pour changer la justice financière et en col blanc.

Il n'est pas illégal de montrer quelqu'un de menotté aux USA, alors que depuis
2000 et la loi Guigou on estime en France que le fait de montrer un accusé menotté le transforme
de facto dans l'esprit des gens en coupable. Les Américains estiment qu'il n'a pas été montré menotté
puisqu'on l'a autorisé à porter les menottes dans le dos, cad que celles-ci étaient cachées. On peut aussi
se demander pourquoi les chaines de télé françaises ont diffusé ces images, quoi que dès le lendemain
cela leur ait donné l'opportunité de débattre pour se demander s'ils auraient dû les montrer!

Beaucoup de gens de gauche aux US ont été choqués par certaines réactions en France; pas tant concernant le
"perp walk", que la plupart des gens de gauche condamnent aussi, mais concernant le fait que certains
commentateurs français semblaient choqués qu'un homme aussi important puisse être ainsi traité, sous-entendu
que s'il s'était agi d'un vendeur de drogue d'une cité ils auraient été moins choqués (alors que les charges contre
DSK sont plus lourdes). Les très nombreux commentaires soulignaient que justement il est normal
de traiter l'ensemble des accusés de la même manière et de ne pas faire d'exception pour quiconque,
quels que soient son statut, ses compétences, ses richesses, etc. Faire de telles différence pour un "grand homme"
serait créer une justice de classe, un peu comme pendant l'Ancien Régime. Ils estimaient que le système était déjà
biaisé en faveur des personnes riches puisqu'elles pouvaient se payer les meilleurs avocats, investigateurs,
etc, etc, et que par principe il était essentiel pour une démocratie de défendre l'absolue égalité
de traitement par la justice.

Géopolitique de la crise - Intervention de Pouria Amirshahi à la Rochelle.

Cela n’étonnera personne que je commence mon propos par le mouvement de régression des droits et des libertés fondamentales à l’oeuvre actuellement dans le Monde et plus particulièrement depuis trente ans. Tous les moyens technologiques modernes sont d’abord mis au service des stratégies de contrôle des populations : il suffit de prendre l’avion pour se rendre compte à quel point l’Union européenne a capitulé face aux exigences liberticides des Etats-Unis au nom de l’anti-terrorisme et de leur Patriot Act, il suffit de refaire nos papiers d’identité, de nous promener dans les rues sous l’oeil des caméras de surveillance, ou plus simplement de surfer sur Internet ou même de téléphoner : là, à chaque instant de notre vie on saisit l’augmentation exponentielle des contraintes faites aux individus. Contrôle des migrations, des chômeurs, des malades, des enfants, multiplication des infractions, des délits, etc. on a fait de la suspicion généralisée des individus le prétexte à légitimer l’Etat voyeur et l’Etat pénal, alors que parallèlement, on a invoqué la nécessaire « confiance » dans les entreprises et les acteurs privés de l’économie pour garantir la prospérité et qu’on nous a vanté les vertus de l’individualisme comme un mouvement vers plus de liberté individuelle. « Confiance » cela voulait dire de moins en moins de contrôle, de moins en moins de règles en matière de concurrence, de commerce, d’échanges , etc. Il restait à trouver les rimes avec Liberté (libre-échange, libéralisation, libéralisme) pour donner à ce puissant mouvement le sentiment qu’il constituait une immense modernité. Bref confiance dans l’ « auto-contrôle » des acteurs économiques et principalement financiers et défiance et surveillance envers les individus.


La chute du communisme a accéléré bien-sûr l’enveloppement de la planète par le libéralisme et la finance, aucun adversaire sérieux ne pouvant empêcher la classe de la finance internationale de généraliser un système et des valeurs. Grâce aux révolutions technologique en particulier, la mondialisation financière s’est achevée de Miami à Pekin. Les ennemis d’hier, nouveaux convertis à ce capitalisme « de la confiance » ont engendré à leur tour de puissants intérêts attachés coûte que coûte au nouveau régime qui leur garantissait désormais puissance et richesses. Pour le capitalisme, qui s’est drapé des libertés depuis 1945 face aux dictatures de l’Est, la démocratie n’est plus une condition nécessaire à son développement. Les Etats du Golfe, mais particulièrement la Chine en font quotidiennement la démonstration. A plus d’un titre, c’est même le mouvement inverse qui tend à s’opérer : en fait, tout se passe comme si, pour reprendre le grand reporter Hervé Kempf, « l’oligarchie mondiale voulait se débarrasser de la démocratie et des libertés publiques qui en constituent la substance ». Quand le capitalisme n’a plus forcément besoin de la démocratie, nous entendons déjà les pouvoirs arguer de la nécessaire restriction des libertés..au nom de la crise.

Le second élément que je veux soumettre à notre questionnement concerne évidemment les conséquences de l’anthropocène : la nouvelle ère géologique est marquée par cette donnée fondamentale que l’action de l’espèce humaine constitue une force géologique et géographique agissante par le déstockage, en quelques décennies, des énergies fossiles qui ont mis des millions et des millions d’années à se constituer, accélérant par là-même le processus de réchauffement de la planète et des catastrophes désormais annoncées comme certaines si nous laissons le productivisme guider les économies du Monde. La question énergétique, LA question en vérité, en résume bien d’autres : on assiste d’un côté à l’acharnement des uns à préserver leur main mise sur les richesses naturelles et à l’acharnement des autres à en avoir leur part. Ce changement climatique affecte déjà de manière significative le cycle hydrologique global et cette situation, déjà critique en certains endroits, va empirer. Selon les nations Unies, en 2050, sur 9,3 milliards de personnes, 1,8 milliards vivront dans des régions totalement privées d’eau et 5 autres milliards dans des pays où il sera difficile de répondre à tous les besoins. Sans révolution planétaire en matière de gestion de l’eau, les inégalités, qui vont croissant, engendreraient de lourdes conséquences sanitaires, sociales et bien entendu géopolitiques.

La trop forte subordination des économies à l’égard des énergies, ou plus simplement la nécessité de boire pour vivre, indique clairement qu’à vouloir prolonger la concurrence entre les Etats, donc l’exclusion d’une partie de l’humanité par l’autre des possibilités même de son développement, nous nous donnons le choix entre deux schémas, qui se confondront souvent : la guerre de tous contre tous ou la domination des uns sur les autres. L’incapacité même de l’Europe à contrôler ses sources d’approvisionnement énergétiques, qui pour l’essentiel se trouvent au Moyen-Orient et en Russie, devrait suffire à nous convaincre d’agir rapidement. Il y a donc urgence à bouger dans trois directions :

- atteindre, absolument, les objectifs fixés par les traités, textes et recommandations en matière de diminution drastique des émissions de gaz à effet de serre ;

- confier à une agence mondiale publique la propriété, l’exploitation, la gestion et la distribution des ressources, en priorité des ressources naturelles fossiles et de l’eau ;

- diversifier, en urgence, les sources d’énergies et en particulier les énergies renouvelables, sauf à vouloir faire subir aux populations l’inéluctable augmentation du prix de l’énergie ou de reprendre l’exploitation du charbon avec les conséquences que nous connaissons pour l’environnement.

Sans développer à cette étape, le temps imparti ne me le permets pas, j’indique juste que d’autres secteurs éminemment stratégiques, comme l’agriculture et l’alimentation, nécessitent qu’une Autorité publique mondiale – et non des marchés - fixent les prix et protègent les denrées alimentaires des mouvements spéculatifs. Je n’ai pas non plus le temps de développer ce point, d’autres l’ont fait ces derniers temps, mais tourner le dos au libre-échange qui a valu dans le domaine agricole implique à mes yeux de militer pour un protectionnisme intelligent : au regard de la recherche de la satisfaction de la souveraineté alimentaire – et donc de l’autosuffisance relative nécessaire – c’est même une nécessité si l’on veut s’assurer de pouvoir nourrir tous les hommes.

Ces quelques orientations sont d’autant plus nécessaires qu’avec la certitude de l’émergence de l’Inde et de la Chine, une nouvelle géographie de la production mondiale des richesses – et donc des logiques de production et de consommation qui lui seront liées – est en train de se construire. Il est possible de démentir les prévisions inquiétantes en matière de développement humain ; à condition de l’exiger des gouvernements...ou de gouverner soi-même. Dans un cas comme dans l’autre, et la gauche sera évidemment concernée par les deux, il faudra ne jamais céder sur l’exigence de bien commun.

Le troisième élément du désordre concerne l’immigration mondiale : si l’on reste à l’horizon 2050, nous passerons très certainement de 200 millions à près d’un milliard de personnes migrantes dans le monde (tourisme mis à part). A titre d’exemple, nous allons assister à une multiplication de la population par 7 au Mexique, par 15 au Kenya. Qui croit une seule seconde que cela n’aura pas de conséquences migratoires ? Comment assumer plus longtemps d’oublier cet élément essentiel des prochaines années : les déplacements de populations vont s’accélérer en vitesse et en nombre ? Nous avons l’obligation de penser cette nouvelle donne en des termes conformes à la déclaration universelle des Droits de l’Homme – sinon, à quoi bon être socialiste ? - que cela soit pour les mouvements de migration du Sud au Sud (les plus nombreux) ou celles, du Sud vers le Nord, c’est-à-dire vers chez nous.

L’Europe, bien entendu, peut être ce bloc de puissance qui, par sa dimension et son message universel, influence le cours de la diplomatie internationale vers ces objectifs de développement commun de l’humanité. Mais nous devons alors faire un examen critique sérieux : faut-il subordonner le destin de l’Union de l’Européenne aux intérêts des Etats-Unis d’Amérique ? Peut-on vraiment – qui le croit ? - faire à la fois l’OTAN et la défense européenne ? Car, après tout, pourquoi ce lien obligé qui nous dessert dans bien des domaines au moment même où l’Amérique latine se libère de la tutelle étatsunienne sur les plans politiques, économique, monétaire et même militaire ? Il ne s’agit pas, pour la gauche européenne, de construire une quelconque animosité envers l’oncle Sam : au contraire, l’élection de Barak Obama – une des plus formidables conséquences de la crise – est porteuse d’un espoir réel de changer le cours du Monde. Il faut même politiquement faire plus que le souhaiter, il faut soutenir cette dynamique de changement, comme celle initiée par les gauches en Amérique latine, du Vénézuela au Brésil, de la Bolivie au Chili. Seulement, l’Union européenne n’a pas à privilégier ce bloc là sur un autre. La condition de son développement politique à l’échelle géopolitique, c’est son indépendance réelle, dans tous les domaines de sa souveraineté.

Depuis un an, deux évènements – le krach et les élections présidentielles en Iran - viennent de signaler, sans qu’on sache encore vers où nous allons, la fin du cycle ouvert il y a trente ans par les deux grandes réactions ultraconservatrices qui ont façonnée les rapports mondiaux actuels : d’un côté la révolution conservatrice aux Etats-Unis avec Ronald Reagan et la financiarisation intégrale de l’économie qui s’en est suivie ; de l’autre côté le coup d’Etat religieux durant la révolution iranienne de 1979 avec l’ayatollah Khomeiny qui s’était propagé comme une trainée de poudre de l’Asie à l’Afrique sur les ruines des nationalismes et des tiers-mondismes à la fois comme opposition aux régimes corrompus post-coloniaux et comme opposition aux dominations occidentales. Ce qui se passe en Iran n’est certes pas fini, mais ne sous estimons pas l’impact, dans les populations du Moyen-Orient, d’un mouvement de masse qui conteste ouvertement la légitimité d’une théocratie, bref qui fait renaître, là-bas, un nouvel espoir laïque. Imaginez, ne serait-ce que pour les Palestiniens ou les Libanais, mais aussi en Turquie et en Algérie, ce qu’un mouvement de cette nature peut signifier.

Ce qui frappe, au regard des enjeux géopolitiques, c’est l’absence de pilotage mondial dans une planète...mondialisée. Pire, on assiste à une marginalisation croissante de l’Onu et des ses résolutions les plus importantes au profit d’instances qui n’ont pas pour but ni pour finalité le bien commun de l’humanité mais la fluidité d’un système (je pense à l’OMC, au FMI) et la sécurité des plus puissants (je pense au désormais G20). C’est pourtant bien à cette échelle mondiale que se situent les enjeux. Or, à cette échelle mondiale, la gauche n’a aucune existence politique. Tant que cela durera, la dialectique du moment se situera entre les tenants du libéralisme financier et les partisans des crispations identitaires, religieuses ou nationalistes qui minent le destin de l’humanité toute entière. Le défi politique est le suivant : poser des règles de civilisation contre la dérégulation du Monde. Atteindre cet objectif signifie construire un rapport de force en rassemblant sans tarder les gauches démocratiques dans le monde et donner corps à une nouvelle alliance internationale des progressistes. C’est à cela que nous devons travailler sans tarder à partir des éléments sains de l’internationale socialiste (ils ne le sont pas tous...). L’objectif affiché de cette nouvelle alliance, agissant dans un esprit de coopération et mus par le même idéal universel, sera de mettre en place une nouvelle architecture internationale basée sur le pacte international sur les Droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et sur la déclaration des Nations Unies sur le droit au développement.
 

Nous vivons un moment d’étranges paradoxes : 20 ans après la chute du Mur de Berlin, le triomphe de l’Europe lui a a fait perdre ses repères ; la victoire stratégique de l’Occident, plutôt que d’assurer sa suprématie, accélère son déclin ; la consécration du capitalisme l’a plongé dans la pire crise de son histoire ; la fin de l’équilibre de la terreur a fait naître un monde obsédé par la Terreur ; la célébration de la démocratie voit dans le même temps reculer partout dans le monde le débat démocratique et les libertés. En 2009, on sait organiser des voyages dans l’espace ; on peut opérer à distance. Ayons en tête que ces deux formidables possibilités de notre civilisation ne sont pour le moment que la chance de quelques très riches. Que c’est là, dans cet insupportable réalité qui fait que la richesse de quelques individus dépasse la richesse de plusieurs dizaines d’Etats, que se situe le miroir de ce que nous voulons combattre : la confiscation du Monde par un poignée d’individus qui, de manière certaine, nous entraînent dans le chaos. Socialisme ou Barbarie, une fois de plus, c’est la question. Ne tardons pas.

ISRAEL-PALESTINE
Mardi 10 Mars 2009

Le Parti socialiste a toujours poursuivi une politique pour une paix durable au Proche-Orient fondée sur la création d’un Etat palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’Etat d’Israël, deux Etats qui coexistent et se reconnaissent mutuellement.
C’est au regard de cet objectif que le Parti Socialiste considère qu’il n’existe pas de solution militaire à cette situation mais seulement une solution politique. Il condamne aujourd’hui fermement l’intervention terrestre israélienne en réponse aux tirs de roquettes du Hamas sur le Sud d’Israël qu’il a toujours condamnés.
Aujourd’hui, l’offensive militaire continue et fait des centaines de morts et de blessés dans la population civile à Gaza, qui connaît une situation humanitaire effroyable.
Cette escalade de violence met en danger toute la région, et, au-delà, peut avoir des répercussions jusque dans notre pays.
Le Parti socialiste exige un cessez-le-feu immédiat, un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes hors de Gaza, l’arrêt des tirs de roquette sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection. Les socialistes demandent au Président de la République et au gouvernement français de porter au Conseil de Sécurité de l’ONU de manière coordonnée avec l’Europe, l’exigence d’une résolution contraignante sous peine de sanctions.
Enfin, le Parti socialiste s'opposera à toute tentative instrumentalisation communautaire du conflit à des fins racistes et/ou antisémites.