Communiqué de P. Amirshahi SN aux Droits de l'homme
Benoit HAMON s’élève contre la volonté de l’administration de bâillonner Sihem SOUID.
Paris, le 30 mai 2011
Communiqué
Benoît HAMON
Porte-parole
Benoit HAMON s’élève contre la volonté de l’administration
de bâillonner Sihem SOUID.
Sihem SOUID, ex-agent de la Police de l’Air aux Frontières auteure de l’ouvrage « Omerta dans la police » fait l’objet d’un véritable harcèlement après avoir courageusement dénoncé les comportements inadmissibles dont elle a été témoin au sein de l’administration (racisme, sexisme, homophobie…).
Alors que la justice a annulé en Mars la procédure visant Mme SOUID pour violation du secret professionnel, l’administration préfère s’acharner sur un de ses membres en multipliant les procédures disciplinaires. Plutôt que d’enquêter sur les faits dénoncés, le ministre de l’intérieur Claude GUEANT s’apprête à condamner à 18 mois d’interdiction d’exercer dont 6 mois fermes une femme qui a su s’élever contre des agissements indignes des valeurs de la République.
En niant la réalité des discriminations et en répondant uniquement par la discipline, l’ancien secrétaire général de l’Elysée rate une occasion de réconcilier les français avec une institution dont l’impartialité est régulièrement remise en cause, tant elle a été maltraitée et instrumentalisée par le pouvoir à des fins électoralistes.
Le devoir de réserve ne doit pas justifier la loi du silence au sein de l’administration. Sihem SOUID n’a fait que son devoir en étant fidèle aux valeurs de l’institution qu’elle a choisie d’intégrer. Les syndicats de police ne s’y sont pas trompés en dénonçant la censure dont elle est victime et en s’élevant contre l’avis rendu par le conseil de discipline.
Je demande au ministre de l’intérieur Claude GUEANT de cesser de s’acharner sur Sihem SOUID en renonçant à lui interdire d’exercer son métier et de s’employer enfin à combattre les discriminations partout dans la société française, y compris dans la police.
D'Ailleurs, nous sommes d'ici: Mobilisation nationale contre le racisme et la politique d'immigration du Gouvernement et la régulation des sans papiers
Notre Premier Secrétaire Fédéral Pouria Amirshahi est signataire de cet appel. Celui-ci remet en cause la politique scandaleuse menait par Nicolas Sarkozy, politique qui bafoue les principes humanitaires élémentaires.
Notre Premier Secrétaire encourage les charentais à se joindre à la manifestation qui se tiendra à Angoulême le 28 mai à 15 heures sur la place de l’Hôtel de Ville
A propos des mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur
A l'origine de la réunion à l'Elysée sur la question des Roms et des gens du voyage, il y a les troubles de Saint-Aignan, avec la colère de gitans sédentarisés et français. En quoi les mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur répondent-elles à ces évènements ?
Sur le même sujet
* La Suède demande à l'UE des mesures en faveur des Roms
- Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux transforment un fait divers en affaire d'Etat. A la bêtise d'un incident, ils n'apportent comme réponse qu'une bêtise politique. Ce gouvernement continue à semer la confusion et l'amalgame. Brice Hortefeux donne le sentiment de s'attaquer à une population forcément étrangère au corps national, cela est particulièrement malsain. Il poursuit une logique xénophobe, toujours aussi marquée par le rejet de l'étranger. Nicolas Sarkozy a été le premier promoteur de cette logique qui vise à transformer en bouc émissaire de toutes les violences les catégories les plus faibles de la population. Il avait commencé lorsqu'il était lui-même ministre de l'Intérieur avec sa loi contre les prostituées. Il s'agit ni plus ni moins du cantonnement des plus faibles par des mesures de plus en plus restrictives. Je suis atterré par les propos de Brice Hortefeux. C'est terrible : 6.000 ans de civilisation pour en arriver à des déclarations aussi stupides.
Brice Hortefeux annonce l'expulsion des Roms qui auront commis un délit alors que la grande majorité des gens du voyage est française...
- Il crée l'amalgame et cultive la xénophobie. Il établit une distinction entre ceux qui seraient acceptables d'un côté et ceux qu'il faudrait rejeter de l'autre. Quand il faudrait être inclusif et appliquer normalement le régime du droit commun qui existe déjà pour tous les étrangers, le ministre de l'Intérieur impose une politique blessante. Brice Hortefeux attise le poison de la haine dans la société française. S'il y a des expulsions, j'espère qu'il y aura des recours devant la cours européenne des droits de l'Homme. Sinon, cela voudrait dire qu'on accepte l'idée qu'il y a des citoyens européens de seconde zone. Il s'agirait clairement d'une politique discriminatoire. En fait, ça ne m'étonnerait pas que Nicolas Sarkozy profite de cette situation lors des renégociations de Schengen en 2011 pour tenter de bloquer l'entrée de la Roumanie. Même si de mon côté, je tiens aussi à éviter les amalgames, le discours venimeux du ministre n'est pas sans rappeler une période assez sombre de l'histoire des Roms.
Ces expulsions annoncées ne s'apparentent-elles pas au retour de la double peine ?
- En réalité, la double peine n'a jamais été vraiment supprimée. La loi du 26 novembre 2003 n'a pas empêché qu'une personne puisse être condamnée et ensuite expulsée. Brice Hortefeux avait d'ailleurs déjà remis en cause ce principe. De facto, en soumettant les Roms à des contrôles fiscaux qui pourront aboutir à des peines puis à des expulsions, il s'agit bien de l'application de la double peine.
La destruction des camps illégaux peut-elle être une solution pour pousser les maires à installer des aires d'hébergement ?
- Derrière cet effet d'annonce supplémentaire, il faut voir le malheur en plus qu'il implique. Une fois détruits, les camps seront reconstruits dans des conditions encore pires. Cela ne fera qu'aggraver les conditions de vie de personnes qui se trouvent déjà dans des situations de grande précarité. A l'inverse de ce qu'il annonce, le gouvernement favorise les germes de la violence. Mais effectivement, il faut que les communes respectent leurs obligations. Elles doivent faire cet effort. Elles doivent surtout aider à vaincre des réticences qui n'existent que par une peur irrationnelle. Les élus craignent les réactions de leurs administrés mais ils devraient commencer par échanger avec eux. Bien sûr, il existe aussi des Brice Hortefeux de village qui se plaisent à distiller la peur.
Mais il peut aussi exister des problèmes de "cohabitation"…
- Oui bien sûr, mais comme partout et comme pour tout le monde, qu'on soit en milieu urbain ou en milieu rural. Des problèmes de voisinage et de mésentente, il y en a partout. Mais il en a encore plus là où les personnes subissent des conditions de vie précaires, là où la pauvreté est plus importante qu'ailleurs, là où il y a moins de services publics… J'ai été travailleur social et j'ai travaillé avec les gens du voyage. Je peux vous garantir que discuter permet d'avancer. Il s'agit d'un travail de longue haleine mais on a des résultats. L'objectif est de permettre à chacun de vivre comme il le souhaite tout en étant pleinement citoyen. Il s'agit d'un pari sur l'intelligence des gens. Les gens du voyage ne sont pas moins aptes que d'autres à accepter les règles. En 5 minutes, Brice Hortefeux a détruit tout le travail de fourmis des professionnels concernés. Le gouvernement fait comme s'il ignorait que la médiation peut fonctionner si on s'en donne les moyens. La politique, c'est le temps. Brice Hortefeux est dans le court terme. Il ne règle pas la situation mais aggrave les problèmes. Il faut de la politique et pas du spectacle. Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux font du spectacle. A une autre époque, d'autres populations avaient été déclarées non assimilables… Brice Hortefeux reste dans l'injure raciale. C'est avilissant pour la démocratie.
A l'inverse de ce que le président de la République entendait combattre, n'assiste-t-on pas à une communautarisation de la société ?
- On est en fait très exactement dans la vision de Nicolas Sarkozy. Il cherche seulement à favoriser le communautarisme. Il s'acharne à stigmatiser, à mettre les populations les plus vulnérables au banc de la société. Il défait minutieusement tout ce que la République incarne. Mais Nicolas Sarkozy fait fausse route : en affaiblissant le pays, il s'affaiblit lui-même. On comprend très bien ce qu'il fait en stigmatisant ainsi les gens du voyage : il recrée un climat malsain autour de l'insécurité, un climat qui, pense-t-il, lui serait favorable… A mon avis, il se trompe.
Interview de Pouria Amirshari, secrétaire nationale du Parti Socialiste aux droits de l'Homme, par Louis Morice - Nouvelobs.com
Triste 14 juillet malgré le défilé des pays africains
Par Pouria Amirshahi | Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme, | 12/07/2010 | 13H06
Ce 14 juillet 2010, les troupes militaires de quatorze pays africains défileront sur les Champs-Elysées sous les yeux des chefs d'Etat. Cinquante ans après les indépendances, on peut certes se réjouir de ce symbole d'égalité entre la France et ses anciennes colonies. Ce défilé pourrait sonner comme une heureuse fin de parenthèse au terme de laquelle la France reconnaîtrait la souveraineté pleine et entière des peuples d »Afrique autrefois pillés et utilisés comme la chair à canons de guerres qui n'étaient pas les leurs.
La célébration a pourtant un goût très amer : pour l'Afrique et les Africains, pour la France et pour les cultures francophones.
L'Afrique reste, malgré un taux de croissance supérieure à celui de l'Union européenne, le continent blessé par les maux les plus mortels : guerres, maladies, malnutrition sont encore le quotidien de beaucoup d'êtres humains.
La corruption et la captation des richesses par des clans au pouvoir, changeants au gré des putschs, demeurent des pratiques majoritaires. L'exploitation de ses ressources et de ses terres arables (de moins en moins…) par les grandes puissances ainsi que par des grandes compagnies sans scrupules accentuent les rapports de domination. Les Etats de droit sont encore rares et les mouvements démocratiques le plus souvent décapités.
Une autre politique de coopération
Pour beaucoup de militants de la société civile et des forces progressistes, agir c'est comme remplir le tonneau des Danaïdes. Si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, notion universelle venue d'Afrique, a encore un sens, il faut souhaiter que les peuples africains eux-mêmes se mettent en mouvement pour une souveraineté réelle et une démocratie effective.
Mais il faut les encourager par une autre politique de coopérations et d'aide au développement.
La France plus que tout autre pays en a le devoir et les moyens : pas seulement par souci de réparations, ni pour défendre ses propres intérêts avec des pays frontaliers qui poseront à l'avenir de plus en plus de questions liées aux flux migratoires.
Un manque de volonté politique
L'équation entre le développement et la paix est connue, tout comme celle entre pauvreté et violences de tous ordres. Ce qu'il manque ce ne sont ni les savoirs, ni les connaissances technologiques, scientifiques et médicales et encore moins les ingénieries de projets structurants dans les territoires mais la volonté politique.
L'Union européenne, et certains Etats en son sein comme la Suède, ont déjà rappelé des objectifs ambitieux et liés entre eux en matière de développement, de démocratie et de coopérations. La France reste pourtant à la traîne : avec seulement 0,47% de son PIB consacré à l'aide au développement (dont une part croissante sous forme de prêts… eux mêmes destinés à rembourser des dettes ! ), elle est loin de l'engagement portant officiel de la porter à 0,7%.
Aux yeux de beaucoup de citoyens africains, la France est plus perçue pour être entremetteuse dans les ventes d'armes ou soutien à peine honteuse de dictateurs ou d'aspirants dictateurs que pour sa contribution au progrès.
Un problème de moyens
Souvent seules, les ONG, associations et collectivités locales s'engagent dans des projets d'intérêt général : accès aux soins, localisation des productions agricoles, échanges culturels tandis que le gouvernement s'ampute volontairement de toute capacité à agir, en délégant la quasi-totalité de ses prérogatives à l'Agence française du développement et en opérant un tour de vis budgétaire qui sera peut-être fatal à son action extérieure.
A la veille de la conférence de révision des objectifs du millénaire pour le développement qui se tiendra le 20 septembre à New-York, on peut craindre une fois de plus la rhétorique Sarkozienne : grand discours de Guaino (sauf pour ce qui est de « l'homme africain »…) et cynisme du pouvoir.
Aux enjeux de développement s'ajoute un tout autre défi : refonder l'alliance des cultures francophones. A l'ère d'une mondialisation très anglo-saxonne qui génère une standardisation des cultures, la francophonie peut représenter tout à la fois un avocat pour la défense d'un monde multiculturel et une promesse de fraternité entre les peuples qui ont la langue française pour bien commun.
Célébrons le 14 juillet autrement
Dépasser le stigmate colonial est possible en changeant totalement d'optique : privilégier les échanges (universitaires, culturels) et les projets structurants (éducation nationale, pérennité des productions locales, infrastructures métropolitaines, etc.) favorisera un nouveau rayonnement autours de toutes les cultures francophones, dont toutes ne sont pas issues de la colonisation.
Rêvons, pourquoi pas, d'une autre façon de célébrer le 14 juillet, loin des défilés militaires, où seront à l'honneur les forces de la culture et de l'esprit. C'est ce que plaide aujourd'hui M. Abou DIouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, dans une approche autrement plus généreuse que l'hypocrisie honteuse du pouvoir français. Ce sera sans doute là le meilleur hommage rendu à l'Histoire : à Patrice Lumumba, Mehdi Ben Barka, Leopold Sedar Senghor et les autres… A l'avenir surtout.
Transposition de la directive retour : M. Besson persiste dans le déshonneur.
Communiqué de Pouria Amirshahi - secrétaire national aux Droits de l'Homme
Le 14 janvier 2010
Dans un débat grand spectacle avec Marine LePen jeudi 14 janvier, M. Besson a annoncé son intention prochaine de transposer en France la « directive retour » que toutes les associations unanimes de défense des droits de l'homme ont dénoncé comme la « directive de la honte ». Cette directive porte le délai maximal de rétention à 18 mois (contre 32 jours actuellement en France...). Il a ainsi concédé à Mme Le Pen la nécessité de durcir les règles d'expulsions des étrangers.
La droite se prépare ainsi à légitimer un système d'enfermement organisé de gens qui n'ont pas commis d'autres infraction que celle d'être en situation irrégulière. Or, une privation prolongée de liberté, de surcroît non prononcée par jugement, n'est pas admissible. C'est une atteinte inadmissible aux Droits de l'Homme, au droits des hommes de fuir le danger, la pauvreté, la mort.
M. Besson propose ainsi de faire de Lampedusa la sinistre et de son camp un modèle de sa politique d'immigration. Or, ce camp incarne le non-respect des lois que l'Europe s'est pourtant fixées : surpopulation carcérale, durée abusive de la détention, violation des règles en matière d'asile sans compter les carences de la salubrité et de l'accès aux soins. Lampedusa symbolise aussi l'absurdité d'une politique fondée sur la répression alors que les causes de départ de ceux qui migrent ne font qu'augmenter.
Il faudra que la gauche unie, et tous les républicains sincères, s'opposent avec force à une telle ignominie. En effet, cette logique ne peut conduire qu'à l'explosion.
Il faut inventer un mode de relations entre nord et sud plus équitable et assumer avec fierté que la France, pour des millions d'opprimés dans le Monde, reste une lumière. Il est temps aussi de dire, sans complexe, que l'accueil et l'intégration des étrangers est plus un force qu'une tare. Sortir de l'hypocrisie, c'est assumer que l'immigration est une des sources continue de notre identité nationale. Ainsi commence le respect de la France.
Le Parti Socialiste dénonce le renvoi forcé de 3 Afghans
Le 21 octobre 2009
Le Parti Socialiste exprime son indignation après le renvoi forcé dans leur pays de trois afghans, en catimini cette nuit, par un vol groupé avec le Royaume-Uni.
Ce fait sans précédent est inacceptable. D’abord parce qu’il bafoue la Convention de Genève de 1951, ensuite parce qu’il ne tient aucun compte des avis du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ont demandé à la France de renoncer à ces vols. Enfin et surtout parce que la France, en guerre en Afghanistan, ne peut ignorer les dangers de mort auxquels elle expose ces personnes.
Le droit d’asile, le statut de réfugié, la protection subsidiaire, n’ont désormais plus aucun sens ni réalité pour Eric Besson.
Le Parti Socialiste condamne la désinvolture du Ministre et s’associe aux milliers de citoyens et aux dizaines d’associations qui se mobilisent contre ces retours.
Il exige le respect des engagements internationaux de la France, aujourd’hui bafoués par le Ministre de l’Immigration et demande le respect absolu du droit d’asile.
Communiqué de
Sandrine MAZETIER, Secrétaire Nationale à l’Immigration
Pouria AMIRSHAHI, Secrétaire National aux Droits de l’Homme
Suppression du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité: Nicolas Sarkozy dissout les contre-pouvoirs
Le 16 septembre 2009
Le conseil des ministres a adopté le 9 septembre un projet de loi visant à créer un défenseur des droits et supprimant ainsi le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité
Il faut s’interroger sur la méthode. Alors que, au cours du débat sur la révision constitutionnelle, le gouvernement n’avait donné aucune précision sur le contour du futur défenseur des droits, il annonce aujourd’hui subitement la suppression de deux institutions qui ont fait la preuve de leur utilité depuis leur création en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin.
Aucun débat ni aucune consultation n’ont été menés préalablement, aucune information n’a filtré jusqu’à présent sur ce projet, ce qui manifeste l’embarras du gouvernement.
Il faut aussi s’inquiéter des objectifs poursuivis. La Défenseure des enfants paie-t-elle les prises de positions sans concessions prise notamment sur les enfants retenus en centre de rétention ? La CNDS est-elle sanctionnée pour avoir fait preuve de vigilance sur le comportement des forces de police et sur la situation pénitentiaire ?
Nous assistons en réalité aujourd’hui à une nouvelle étape de l’élimination méthodique par le président de la République de tous les contre-pouvoirs.
L’existence d’autorités indépendantes, ayant la capacité de porter une appréciation critique sur l’action gouvernementale, est insupportable à Nicolas Sarkozy.
Le Parti socialiste proteste contre cette démarche préoccupante pour la conception de notre vie démocratique. Il demande que les deux institutions menacées soient maintenues.
Communiqué de
Marie-Pierre de la Gontrie,
Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice
Pouria Amirshahi,
Secrétaire National aux Droits de l’Homme
Jean-Jacques Urvoas,
Secrétaire National en charge de la Sécurité
Tunisie : le Parti Socialiste demande la libération des prisonniers du bassin minier de Gafsa
Pouria AMIRSHAHI a reçu au siège du Parti socialiste M. Abderrahmane HEDILI, porte-parole du Comité national de soutien aux habitants du bassin minier et membre du comité directeur de la Ligue Tunisienne des droits de l’Homme.
La rencontre a principalement porté sur la situation inacceptable des 18 personnes détenues depuis la brutale répression par le pouvoir du mouvement social de Gafsa (voir le communiqué du 5 février 2009). Les témoignages sur les conditions de détention (isolement des prisonniers, privations, brimades et mauvais traitement) sont de plus en plus inquiétants.
Le Parti socialiste exprime sa solidarité avec les prisonniers, dont le seul crime est d’avoir demandé du travail, et avec leurs familles. Il demande aujourd’hui solennellement aux autorités tunisiennes et au Président Ben Ali de mettre un terme à leur détention. Le gouvernement français doit agir dans ce sens et intervenir auprès du pouvoir tunisien pour que les détenus soient libérés.
À la veille d’élections présidentielles et législatives en Tunisie, la France et l’Union européenne doivent rappeler aux autorités tunisiennes que l’Etat de droit et la liberté figurent en tête des conditions d’une coopération saine et durable entre les deux rives de la Méditerranée.
Le 16 septembre 2009
Communiqué de Pouria Amirshahi,
Secrétaire national aux droits de l’homme
Exclusion des jeunes étrangers non européens des musées nationaux : une tâche sombre de plus dans l’action de la droite
Le 5 juin 2009 - Communiqué de Pouria Amirshahi, secrétaire national aux Droits de l’Homme et de
Sylvie Robert, secrétaire nationale à la Culture
Depuis le 4 avril dernier, les Musées nationaux – dont de nombreux trésors proviennent du monde entier - sont accessibles gratuitement à tous les jeunes … ou presque. En effet, le gouvernement a choisi d’exclure les jeunes étrangers non-communautaires de cette gratuité.
Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre cette décision. Il se félicite du recours déposé auprès du Conseil d’Etat par SOS Racisme pour faire reconnaître que conditionner la gratuité à la nationalité est contraire à la loi.
Allant jusqu’au bout de son flirt avec l’extrême droite, Nicolas Sarkozy choisit d’appliquer un principe essentiel de la politique de Catherine Mégret lorsqu’elle fut maire de Vitrolles : la préférence communautaire.
Alors que la France aurait pu s’honorer d’ouvrir son parc muséal à tous les jeunes et en particulier aux plus éloignés des lieux de conservation du patrimoine, une telle décision vient couvrir de honte notre pays.
La culture, comme le savoir, fonde notre patrimoine universel et ne connaît aucune frontière. Le Parti socialiste demande la gratuité pour tous les jeunes de moins de 26 ans, sans distinction de nationalité et apporte son soutien à tous les personnels des Musées nationaux qui ont fait connaître leur refus d’appliquer une telle mesure discriminatoire et xénophobe.
Oubliés de la République : 50 ans de discrimination, ça suffit
Le 5 mai 2009
Le Parti socialiste s’associe au rassemblement en faveur des « Oubliés de la République » le
vendredi 8 mai 2009
à 16 heures
sur le parvis des Droits de l’Homme au Trocadéro
pour rendre hommage aux anciens combattants des anciennes colonies et appeler à la fin des discriminations dont ils sont les victimes.
80 000 hommes sont concernés. Alors qu’un ancien combattant d’origine métropolitaine perçoit une pension militaire d’environ 600 euros par mois, le montant est de 150 euros pour un Sénégalais et de 80 euros pour un Marocain.
Au même titre que leurs frères d’armes français, ils ont donné leur jeunesse et leur sang pour défendre la République.
Le film « Indigènes » a bien évidemment permis de faire avancer la cause de ces anciens combattants. Mais concrètement, rien n’est réglé.
Cette différence de traitement est indéfendable. Le Parti socialiste demande au gouvernement d’y mettre fin.
Communiqué de Pouria AMIRSHAHI,
Secrétaire national aux Droits de l’Homme
Mettre fin au délit de solidarité : les socialistes se mobilisent avec les associations et agissent au Parlement
Le 1 avril 2009
Rassemblement à Angoulême mercredi 8 Avril à 16h30 devant le Palais de Justice
Dans loi de finances 2009, le gouvernement a fixé l’objectif de 5500 interpellations d’aidants aux étrangers en situation irrégulière.
En choisissant de criminaliser l’altruisme, la générosité, le secours ou même l’accompagnement envers des personnes déjà largement fragilisées, la droite continue de marcher sur le chemin d’une politique injuste, inefficace et source de drames humains insupportables.
Le Parti socialiste apporte son soutien entier aux associations et aux citoyens qui luttent contre ce recul effrayant de l’esprit d’entraide. Il prend sa part dans les mobilisations en cours et qui font honneur à notre pays. Ainsi :
- Le 8 avril prochain, les socialistes participeront aux rassemblements organisés devant les Palais de Justice de la République pour dénoncer la criminalisation de solidarité, au service d’une politique du chiffre d’expulsions, inique.
- Le même jour, les députés présenteront à la Commission des Lois une Proposition de Loi visant à dépénaliser toute aide au séjour ne faisant l’objet d’aucun commerce et dont l’objet est de préserver l’intégrité et la dignité de la personne humaine. Cette proposition de loi sera débattue le 30 avril à l’Assemblée Nationale.
Le Parti socialiste demande qu’il soit mis fin à une loi indigne de la République.
Communiqué de Pouria AMIRSHAHI, Secrétaire national chargé des Droits de l’Homme
Et Sandrine MAZETIER, Secrétaire nationale à l’Immigration
Tout mettre en œuvre pour assurer l’arrestation de Omar Al-Bachir
Le 5 mars 2009
Le 4 mars 2009, la Cour Pénale Internationale a délivré un mandat d’arrêt contre Omar AL-BACHIR, Président du Soudan depuis 1993, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour.
L’inculpation d’un chef d’Etat en exercice pour de tels faits constitue une première dans la récente histoire de la Cour Pénale Internationale. Elle revêt un caractère historique puisqu’elle montre que toute personne qui commet des crimes de masse, fût-elle un chef d’Etat, est susceptible de répondre de ses actes devant la justice pénale internationale. C’est un pas considérable dans la lutte contre l’impunité.
La Cour Pénale Internationale ne disposant pas de force de Police propre pour procéder à l’arrestation d’Omar AL-BACHIR, la coopération de tous les Etats et Organisations Internationales est requise pour en assurer l’effectivité. La responsabilité d’arrêter monsieur Omar AL-BACHIR et de le transférer à la Cour Pénale Internationale incombe aux Etats.
Le Parti socialiste appelle ainsi tous les Etats, au premier rang desquels la France - notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que toutes les Organisations Internationales, à tout mettre en œuvre pour assurer l’arrestation de Omar AL-BACHIR, afin que celui-ci puisse être jugé par la Cour Pénale Internationale, dans le respect de ses droits de prévenu, dans les plus brefs délais.
Le Parti socialiste appelle les mêmes Etats et Organisations Internationales à ce qu’aucune représaille de la part du gouvernement soudanais contre les civils, travailleurs humanitaires ou autres ne soit tolérée.
Communiqué de Pouria AMIRSHAHI,
Secrétaire national aux Droits de l’Homme
Accès des étrangers aux emplois « fermés » : une victoire contre les discriminations et pour l’égalité des droits
Le 12 février 2009
Mercredi 11 février, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Bariza Khiari et rapportée par le sénateur Charles Gautier mettant fin aux restrictions d’accès aux étrangers à certaines professions comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les architectes, …
Cette proposition de loi s’est appuyée notamment sur les travaux du groupe d’études interministériel sur les discriminations créé par Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité, en 1998.
Adopté à l’unanimité (moins 5 abstentions), ce texte à une triple vertu :
- il fait reculer les discriminations à l’emploi,
- il fait la démonstration que loin d’user d’artifices comme la discrimination positive, la République peut avancer par l’égalité des droits,
- il reste un point d’appui pour ouvrir certains emplois de fonctionnaires titulaires aux étrangers non communautaires ainsi qu’une cinquantaine de professions du privé qui font encore l’objet de restrictions explicites liées à la nationalité.
Le Parti socialiste tient à saluer le vote du Sénat et appelle les députés à confirmer cette avancée.
Communiqué de Pouria Amirshahi
Secrétaire national aux Droits de l’Homme
Parodie de procès en Tunisie : le régime de Ben Ali réprime le mouvement social de Gafsa
Le 5 février 2009
Le procès des 33 membres et animateurs du mouvement social du bassin minier de Redeyef/Gafsa en Tunisie s’est déroulé les 3 et 4 février 2009 devant la Cour d’appel de Gafsa. Cette parodie de justice, allant jusqu’à des peines de prison ferme, n’a pu étouffer la légitimité d’une lutte sociale pour la dignité des ouvriers mineurs et de leurs familles, ni faire oublier les exactions d’une police politique qui use de la violence voire de la torture comme mode opératoire.
Le Parti socialiste exprime sa solidarité avec les détenus de Gafsa, et continuera de participer activement aux initiatives qui seront organisées en vue de leur libération, et du respect des droits de l’homme en Tunisie.
Le Parti socialiste, s’associant aux syndicats et aux organisations tunisiennes de défense des droits et des libertés, demande aux autorités Tunisiennes :
- la libération des détenus de Gafsa, qui n’ont pas eu droit à un procès équitable ;
- de garantir les droits politiques et sociaux aux citoyens tunisiens, parmi lesquels le droit à une justice équitable, la liberté de la presse, la liberté d’expression, et l’organisation d’élections démocratiques, en cette année présidentielle en Tunisie.
Les relations historiques entre la France et la Tunisie, confèrent à la France une responsabilité particulière. Le Président Sarkozy doit s’exprimer sur ces “procès” et contribuer à la libération de ces détenus, et à la fin des pratiques de torture dans les prisons tunisiennes.
Communiqué de
Pouria Amirshahi, Secrétaire national aux Droits de l’Homme
Russie , Le Parti socialiste adresse ses condoléances aux familles de M. Markelov et de Mme Barbourova
Le 21 janvier 2009
Lundi 19 janvier, Stanislav Markelov, avocat, et Anastasia Barbourova, jeune journaliste, ont été froidement abattus en Russie.
Défenseur des droits de l’Homme, M. Markelov n’a cessé, ces dernières années, de dénoncer les exactions commises par le pouvoir en Tchétchénie. Il a aussi plaidé sans relâche contre la criminalisation des luttes sociales et écologistes.
Mme Barbourova, journaliste au Novaïa Gazeta, qui accompagnait Stanislav Markelov, a succombé à ses blessures à l’hôpital.
À l’indignation, s’ajoute l’inquiétude de voir la population russe prise entre autoritarisme, ultra-capitalisme et mafia. Le Parti socialiste adresse ses condoléances aux familles de M. Markelov et de Mme Barbourova et exprime sa solidarité avec tous les militants des droits de l’Homme en Russie.
Communiqué de Pouria AMIRSHAHI,
Secrétaire national aux droits de l’Homme
Commémoration de la mort de François Mitterrand
Le 7 janvier 2009
A l’occasion du 13ème anniversaire de la mort de François Mitterrand, Pouria Amirshahi, Premier secrétaire de la Fédération socialiste de Charente et Secrétaire national aux Droits de l’Homme se rendra, jeudi 8 janvier 2008 à 11 heures, au cimetière de Jarnac, sur la tombe de l’ancien président de la République, pour déposer une gerbe au nom du Parti socialiste.
Communiqué du Parti socialiste
Conférence de presse en soutien aux « Oubliés de St Paul »
Le 22 décembre 2008
Pouria AMIRSHAHI, Secrétaire national aux Droits de l’Homme
et Sandrine MAZETIER, Secrétaire nationale à l’Immigration,
participeront à la conférence de presse en soutien aux « Oubliés de St Paul », qui se tiendra
Devant l’Eglise St Paul
A Nanterre (RER B, station Nanterre Préfecture)
Mardi 23 décembre 2008 à 11 heures
Réactions au discours tenu par N. Sarkozy à l’Ecole Polytechnique
Le 17 décembre 2008
Le Parti socialiste constate que le président de la République vient de découvrir les effets de sa politique lors de son discours sur les discriminations. Le discours tenu par Nicolas Sarkozy à l’Ecole Polytechnique est un réquisitoire sans appel de la politique que mène la Droite depuis 6 ans. Le Parti Socialiste note avec satisfaction le recul de Nicolas Sarkozy sur la discrimination positive sur des bases ethniques. De l’aveu même du Président de la République c’est bien la question sociale qui est à l’origine des discriminations que vivent de nombreux Français aujourd’hui.
Les annonces de Nicolas Sarkozy sont à l’image de tous ses discours depuis l’élection présidentielle. Généreux dans les mots, virtuels dans les faits. Il veut nous faire croire qu’il promeut l’égalité républicaine alors que, dans bien des domaines, il y porte gravement atteinte : suppression de la carte scolaire qui enfonce encore plus les ghettos, diminution par milliers de postes dans tous les services publics et dans l’éducation en particulier, coupes franches dans les budgets destinés aux quartiers et aux associations, étranglement budgétaire des collectivités…
Personne ne doit être trompé. Ce que le gouvernement doit faire en urgence s’il souhaite réellement donner un espoir à toutes celles et ceux qui ont le sentiment légitime d’être considérés comme des Français de seconde zone est à l’opposé de sa politique actuelle.
Le Parti socialiste prône un autre volontarisme pour renforcer les outils de promotion sociale que la droite met à mal méthodiquement depuis 2002, à commencer par l’école de la République. Le Parti Socialiste affirme avec force que le véritable combat contre les discriminations et avant tout un combat pour l’Egalité et la justice sociale.
Communiqué de Pouria AMIRSHAHI,
Secrétaire national aux Droits de l’Homme
60 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
Le 9 décembre 2008
En 1948, « l’avènement d’un monde où les êtres humains (…) seront libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme ». Les socialistes sont fiers d’être dépositaires, avec d’autres, de cette philosophie de l’Homme. Les progrès technologiques, scientifiques, techniques, médicaux et l’extension continue du champ de nos connaissances permettent aujourd’hui d’envisager concrètement sa réalisation. Les conquêtes démocratiques autant que les avancées du droit permettent de donner un sens à ces progrès.
Pourtant, le monde doute :
- la faillite d’un système économique qui ne profite qu’à quelques uns n’en finit pas de fabriquer des millions de pauvres…
- des dictatures sévissent encore, privant les êtres humains – souvent les femmes – des droits fondamentaux les plus élémentaires.
- les courants intégristes religieux et nationalistes sectaires sont assis sur les vents porteurs de la misère grandissante.
Le Parti socialiste veut refonder, avec ses partis frères et ses alliés progressistes, une dynamique politique tournée vers les solidarités internationales, la contestation d’un libéralisme dominant qui insulte la dignité des hommes et la dénonciation, sans relâche, de toutes les formes d’emprisonnement des consciences, des idées et des corps.
Pour les socialistes français, ce combat commence aussi ici, en France : contre les fichages généralisés, contre la violation des droits des migrants, contre les pratiques policières douteuses, contre les procédures de justice expéditives, contre la détection des risques délinquance dès l’âge de trois ans, emprisonnement dès l’âge de 12 ans, etc. Ce que veut la droite, c’est préparer les esprits à toujours plus de répression.
Le Parti socialiste veut construire l’unité la plus large possible des forces progressistes, politiques, associatives et syndicales pour stopper cette dangereuse et inquiétante dérive politique au service des puissants, et en particulier du Président et de ses amis.
Il invite ses adhérents à rejoindre toute initiative qui contribuera – le 10 décembre 2008, jour de son soixantième anniversaire – à appeler au respect des principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme partout dans le monde.
Enfin, le Parti socialiste appelle chaque citoyen à défendre cette déclaration, au nom de la vigilance démocratique et de la responsabilité de tous pour défendre les droits et les libertés.
Communiqué de Pouria AMIRSHAHI
Secrétaire national aux Droits de l’Homme
