Paris,
Communiqué
 Jean-Jacques Urvoas,
 Secrétaire national chargé de la  sécurité


La remise en liberté du second braqueur présumé du casino d’Uriage est dénoncée comme un scandale par le ministère de l'Intérieur, par le ministère de la Justice qui en a fait appel et par l’UMP...
Mais si cette remise en liberté sous contrôle judiciaire suscite des interrogations légitimes, il faut dire toute la vérité !
Il semble que le dossier proposé au juge des libertés et de la détention ne contenait pas suffisamment d’éléments conduisant à décider d’un placement en détention. Dans cette mesure, il est difficile d’en faire grief au juge. Au moment des faits, les consignes données aux policiers étaient impératives : il fallait interpeller vite.
Le ministre de l’Intérieur est donc le plus mal placé pour protester puisque c’est lui qui a troublé un exercice serein de la Justice en pesant ou en faisant peser sur le cours des investigations, en précipitant l'interpellation, contre l'avis des professionnels de terrain...
Cette affaire confirme la nécessité d’une justice et d’une police remplissant leurs missions dans la sérénité et avec des moyens adéquats.

Paris,
Communiqué du Bureau national
 


Alors que 12 millions d’élèves prendront jeudi le chemin des salles de classes, la rentrée scolaire 2010 s’annonce catastrophique. Les effets nocifs des mesures gouvernementales se conjuguent au détriment des élèves, des familles et des enseignants : nouvelles suppressions de postes, suppression de la formation pratique des enseignants, suppression de la carte scolaire et réforme du lycée.

Depuis 2008, ce sont 40000 postes qui ont été supprimés. La droite s’attaque désormais aux missions essentielles de l’Ecole, avec autant de cynisme que de détermination, privant les équipes éducatives des moyens de faire réussir tous les élèves et de lutter efficacement contre l’échec scolaire. Luc Châtel a ainsi réclamé de ses services une augmentation des effectifs dans chaque classe, une diminution de la scolarisation des enfants âgés de deux ans en maternelle – alors que l’on sait que cette scolarisation est l’un des principaux leviers de la réduction des inégalités scolaires – et la suppression des Rased, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre l'échec scolaire.

Les déclarations à l’emporte pièce du ministre sur l’autorité, qui foulent au pied les principes d’individualisation et de rôle éducatif des sanctions, ne masquent pas la sombre réalité : l’encadrement diminue drastiquement. Le nombre de Conseillers principaux d’éducation (CPE) recrutés ne cesse de décroître (600 en 2002, 400 en 2005, 250 prévu en 2010) et le nombre d’assistants d’éducation reste très insuffisant. Les effectifs du personnel surveillant ont été presque divisés par deux depuis 2004. L’école manque de Conseillers d’Orientations Psychologues, d’éducateurs spécialisés, d’assistantes sociales, d’infirmières… Ce sont les plus fragiles qui souffrent de cette situation : cette année encore, le gouvernement se montre incapable d’offrir une solution de scolarisation à plus de 13000 enfants en situation de handicap.
Cette rentrée sera aussi marquée par l’arrivée dans les salles de classes de nouveaux professeurs, affectés à plein temps, sans aucune formation pratique. Dans plus d’une dizaine d’académies, leur accompagnement par des professeurs expérimentés n’est même pas assuré, pas davantage que leur remplacement, quand ils seront en formation. Les parents, qui ont demandé sans relâche l’an passé que les remplacements des professeurs absents soient assurés par du personnel compétent et formé n’ont pas été entendus.

Cette année, les familles devront assumer les coûts de l’impéritie gouvernement et de la précipitation dans laquelle ont été préparés les nouveaux programmes du lycée. La moitié des élèves de seconde n’auront pas de manuels à la rentrée. Le coût du renouvellement de l’ensemble des livres scolaires – plus de 200 euros – sera à la charge des familles. 

Les acteurs de la communauté éducative n’ont été entendus ni sur la question de la violence (le gouvernement ayant refusé de prendre en considération les conclusions des Etats généraux sur la sécurité), ni sur la formation, ni sur la nécessaire revalorisation des métiers de l’enseignement, ni sur les rythmes scolaires.

 Paris,
 Communiqué de
Benoît HAMON
Porte-parole



Le ministre de l’intérieur a beau jeu d’attaquer les « milliardaires de gauche », il faut cependant renvoyer les milliardaires là où ils sont, dans les petits papiers du gouvernement et à la table du trésorier de l’UMP : le président de BNP Paribas et son directeur général ont dégagé à eux deux 1,2 millions d’euros de plus-value an actions après avoir exercé puis revendu des stocks-options en août.

Pourtant, alors que le ministre du budget annonce un coup de rabot de 10 milliards sur les niches fiscales, aucune mesure ne sera prise sur les stocks-options, au détriment de toute justice fiscale mais également de l’efficacité économique. Les revenus issus de la spéculation et des stocks-options sont loin d’être consommés mais sont au contraire épargnés sur les marchés financiers, participant ainsi à la création des bulles spéculatives.

Encore une fois, le gouvernement mène une politique injuste et totalement contre-productive. Alors que les très hauts revenus seront épargnés par les mesures prises, ce sont les ménages moyens et modestes qui supporteront les coûts de la politique d’austérité : prime pour l’emploi amputée du RSA, choix obligatoire entre la demi-part fiscale et l’APL pour un enfant étudiant.

L’annonce des plus-values réalisées par les dirigeants de BNP Paribas constitue un nouvel exemple du caractère profondément injuste et cynique de la politique menée par le gouvernement. Loin des discours du président de la République au G20 sur la régulation financière mondiale, elle ne fait que montrer un peu plus la collusion entre le monde de la banque et de la finance et le gouvernement actuel.

Paris
Communiqué de
 Jean-Jacques Urvoas
Secrétaire national à la Sécurité


Décidément, en matière de sécurité, il ne se passe pas une demi-journée sans nouvelle mauvaise surprise. Après les révélations hier sur les 3500 suppressions de postes dans la Police dans les trois années à venir, le ministre de l’Intérieur a annoncé mardi soir la suppression de la Police de proximité pour la seconde fois, après la première suppression en 2002 par N. Sarkozy lui-même.

On apprenait que les Unités Territoriales de Quartier (UTeQ) seraient supprimées au profit des Brigades Spéciales de Terrain (BST). Reprenant les arguments totalement faux de N. Sarkozy en 2002 sur la police de proximité, B. Hortefeux a expliqué que « ces policiers ne seront pas des agents d’ambiance ou des éducateurs sociaux. Ce ne seront pas des grands frères inopérants en chemisette qui font partie du paysage. Ce seront des fonctionnaires expérimentés qui travaillent dans une tenue d’intervention adaptée à leur mission : l’intervention et la répression des crimes et des délits ».

On reste sans voix devant ces arguments d’une abyssale sottise. Comme si les policiers des UTeQ n’étaient pas des fonctionnaires expérimentés, sur le terrain, chargés de faire respecter l’ordre public.

Surtout, alors que le développement des UTeQ, annoncé à partir de 2008 par N. Sarkozy, était au cœur de la politique de ce gouvernement, on se demande pourquoi subitement elles seraient devenues le symbole d’une Police laxiste et inefficace ? Est-ce un aveu d’échec, ou tout simplement un nouveau tour de passe-passe médiatique, qui consiste, selon la méthode habituelle de N. Sarkozy et de ses amis, à multiplier les annonces pour faire croire qu’ils agissent ?

Ce matin, nouvelle surprise. Le ministre a annoncé que les UTEQ ne seraient finalement pas supprimées, mais qu’elles allaient évoluer. Je voudrais donc demander à ce gouvernement s’il sait où il va. N. Sarkozy supprime la police de proximité puis crée les UTeQ, ensuite lui les supprime pour finalement ne plus les supprimer. Tout ceci traduit une improvisation qui n’est pas compatible avec une politique de sécurité sérieuse et dans la durée.

En outre, même si Brice Hortefeux est probablement fatigué par ses multiples déplacements aussi stériles que nombreux, il faut faire attention aux termes que l’on choisit. La notion de « brigade spéciale » renvoie aux plus sombres périodes de la seconde guerre mondiale. Les « BS » étaient une unité de la police de Pétain spécialisée dans la traque aux « ennemis intérieurs » travaillant en étroite collaboration avec les polices allemandes. Elles ont laissé dans les mémoires de l'époque (y compris parmi les policiers) un souvenir horrifié, à tel point que personne ne voulait plus les rejoindre.

On pourrait rire de cette triste comédie sur le thème de la sécurité si seulement celle-ci ne se faisait pas sur le dos des français

4 français sur 6 jugent que la délinquance a augmenté ces derniers mois et les ministres continuent leur parade.
A Nice, c’est tous les jours carnaval et le ministre, maire adore mettre son costume de gendarme. Le voilà qui accuse Martine Aubry de non-assistance à personne en danger. Logique, on ne peut pas dire qu’il ait brillé dans son costume de ministre de l’industrie, lui qui restera le recordman des déclarations lénifiantes et impuissantes face aux délocalisations, aux plans sociaux et à la désindustrialisation accélérée de la France.
Christian Estrosi est un ministre pour du beurre.
La violence économique et la violence sociale ont frappé des milliers de familles françaises sans distinction d’origine. La crise inspire l’humilité aux gouvernants de l’immense majorité des pays du monde. Pas chez nous. Dans le gouvernement de la France on est responsable de rien. C’est au choix, ou la crise, ou les prédécesseurs ou les voisins, ou les français eux mêmes qui sont responsables des problèmes.
En Corse, Xavier Bertrand interrompt des vacances pour se payer les socialistes.  « Pour le Mouvement populaire, la nationalité française se mérite et les droits et devoirs qui s'y rattachent sont essentiels », dit il.  Mais avec Xavier Bertrand, on peut être assuré que les devoirs attachés à la citoyenneté française sont proportionnés au portefeuille et au service rendu à l’UMP.
La direction des affaires criminelles et des grâces révélait dans un rapport en 2009 l’impunité des auteurs de délits économiques et financiers en raison de la faiblesse des effectifs qualifiés pour mener des enquêtes dans ce domaine et l’absence de moyens pour diligenter des procédures. La droite ne déteste pas tous les délinquants de la même manière. Certains iraient jusqu’à dire qu’en  échange d’un chèque de 7500 euros à l’UMP on est moralement absous de ses pêchés.
Nous sommes députés et élus de terrain. Tous les jours nous observons le délitement de la cohésion sociale dans nos territoires.
A Annonay en Ardèche, c’est le commissariat de Police qui ferme.
En Meurthe et Moselle ce sont 80 postes de gendarmes qui ont disparu.
A la droite nous disons : L’augmentation de la violence est une réalité. Elle exige d’être traitée sérieusement par des gens sérieux. Cessez de faire des économies de bout de ficelles sur le dos de la sécurité de nos concitoyens. Plutôt que de protéger Madame Bettencourt, rétablissez les effectifs de police et de gendarmerie.
 
Olivier Dussopt Député de l’Ardèche
Hervé Féron Député de Meurthe et Moselle

Communiqué
Jean-Jacques Urvoas
Secrétaire national à la sécurité



Le Chef de l’Etat veut fuir le débat sur son bilan en matière de sécurité : c’est un mauvais bilan, il le sait. Il cherche donc à détourner l’attention, en utilisant les vieilles recettes de la provocation. C’est la raison essentielle de ses annonces de Grenoble.

C’est dans cette même veine qu’il faut lire les nouvelles déclarations d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui annonce une nouvelle loi sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants.
Celle-ci n’est évidemment pas utile car le cadre légal que prétend construire Eric Ciotti existe déjà. Dans le code civil, l’art. 1384 organise déjà la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, fondée sur leur responsabilité morale d’adultes qui se doivent d’exercer leur autorité sur leur progéniture. Dans le code pénal, l’art. 227-17, adopté par la majorité RPR de l’époque, a déjà créé une sorte de délit de « mauvaise parenté » en introduisant la responsabilité pénale des parents. Cet article a d’ailleurs déjà donné lieu à des condamnations de parents de mineurs récidivistes.
Toutefois, si ce texte venait à être débattu au Parlement, les socialistes le combattraient en faisant des propositions fortes, pour voir enfin la France sortir de l'échec en matière de lutte contre l'insécurité.  On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que  préparer les drames de demain

Paris,
Communiqué
Martine Aubry, Première Secrétaire du PS
Jean-Jacques Urvoas, Sécrétaire National à la Sécurité
Marie-Pierre de la Gontrie, Sécrétaire Nationale à la Justice

Les dernières déclarations du Ministre de l'Intérieur et de sa majorité, après celles du Président de la République à Grenoble que le Parti Socialiste a dénoncées avec force, marquent un pas de plus dans l'outrance verbale et une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs par des lois d'exception aussi iniques que vraisemblablement anticonstitutionnelles.

La dureté des mots et la dérive des propositions n'ont d'égal que l'ampleur des échecs de Nicolas Sarkozy en matière économique et sociale comme en matière de sécurité. Il ne faut pas chercher ailleurs cet affolement de la droite.

Mais nous le disons avec force : nous ne laisserons pas masquer ces échecs comme les affaires qui touchent aujourd’hui la droite par un écran de fumée jouant sur les peurs.

Nous ne laisserons pas stigmatiser les étrangers, pas plus que les Français issus de l'immigration ou les gens du voyages, comme l'ont fait honteusement le Président de la République et sa majorité.

En matière de sécurité, à la politique spectacle et de coups de menton aussi inefficaces qu'anxiogènes de Nicolas Sarkozy, nous opposons une politique du résultat, celle que conduisent les élus socialistes partout en France, dans leurs collectivités territoriales.

Et pour avoir des résultats en matière d’insécurité, nous connaissons les solutions : il faut des policiers et des gendarmes alors que 10 000 postes ont été supprimés depuis quatre ans ; il faut une police de proximité qui a été démantelée par la droite ; il faut aussi une organisation efficace de lutte contre le grand banditisme et il faut enfin une politique de prévention sans laquelle il n'y aura que de résultats durables. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que  préparer les drames de demain.

Gens du voyage : Brice Hortefeux confirme la dérive sécuritaire et xénophobe du gouvernement

Plutôt que de prendre la mesure des questions que pose l'intégration des gens du voyage, français (une majorité) ou étrangers, la droite continue de se fourvoyer dans un discours démagogique, agressif et stigmatisant. L'existence-même de la réunion du 28 juillet sur les Roms était indigne d'un gouvernement qui se réclame de la République, les annonces faites par Brice Hortefeux sont dans la continuité.

Les incidents du Loir-et-Cher auraient dû rester ce qu'ils sont, une affaire de vandalisme à traiter par la justice comme telle. Au lieu de cela, Nicolas Sarkozy a retrouvé ses accents les plus populistes et démagogiques pour faire un amalgame scandaleux entre gens du voyage, Roms, immigration clandestine et violences de tous types. C'est une approche communautariste, qui stigmatise injustement et indistinctement des Français, des étrangers, une écrasante majorité de citoyens et de résidents sans histoire, un mode de vie qu'il convient de respecter.

Les citoyens ont droit à des débats politiques qui respectent leur intelligence. Le mode de vie des gens du voyage, dont seule une minorité est itinérante, représente un enjeu de citoyenneté, d'éducation mais aussi de respect d'une mémoire trop souvent effacée des médias et des enseignements. Plutôt qu'une réponse sécuritaire et brutale telle que nous l'annonce ce soir Brice Hortefeux, c'est d'un travail de fond associant l'Etat, les collectivités territoriales (notamment les Mairies), les associations, les services sociaux et les professionnels éducatifs dont les gens du voyage ont besoin.

C'est par une politique du respect et de l'intelligence que l'état de droit et l'autorité de l'État seront les mieux à même de réinvestir tous les territoires.

Par son obsession à détourner les Français de ses fautes politiques et de la crise morale dans laquelle le gouvernement s'est empêtré, Nicolas Sarkozy n'honore ni sa fonction ni la République dans son ensemble, et manque une fois de plus l'occasion de mener une action utile à la France et aux Français.

  Communiqué
Jean-Jacques Urvoas Secrétaire national à la sécurité
Pouria Amirshahi, Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme



Une fois de plus Nicolas Sarkozy œuvre à la communautarisation de la nation en stigmatisant volontairement une catégorie de citoyens et de résidents. En évoquant « les problèmes que posent les comportements de certaines parmi les gens du voyage » pour justifier la réunion qu’il convoque le 28 juillet à l’Elysée, le Président de la République désigne des « boucs émissaires » afin de donner corps à sa perception sécuritaire des tensions sociales qui s’aggravent dans notre pays.

Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
 
Cette initiative démagogique amène plusieurs réflexions :

1)   Il est temps d’engager une réflexion de fond sur l’intégration des catégories les plus éloignées de la citoyenneté, de la lutte contre les exclusions et de toutes les formes de discriminations et de préjugés. L’ordre du jour de la réunion du 28 ne prend pas ce chemin, loin s’en faut.

2)   Pour ce qui concerne spécifiquement les gens du voyage itinérants (environ 15 % de l’ensemble), c’est avec les associations, les services sociaux et les professionnels éducatifs concernés qu’il est temps d’engager un débat sur les actions permettant de concilier le libre choix d’une vie nomade et la pleine intégration dans la communauté nationale. On est loin de cette vision : déjà en 2003, tournant le dos à l’esprit de la loi de 1972 qui avait consacré les droits des personnes itinérantes, la majorité UMP avait restreint les droits des gens du voyage concernant l’occupation des terrains dans le cadre de la loi sur… la sécurité intérieure ! C’est cette même vision qui prime aujourd’hui: logique sécuritaire et communautarisme.

3)   Quant à la lutte contre les comportements violents, le parti socialiste appelle à un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : éducatives, culturelles, sociales, économiques, urbaines et de sécurité publique. La réunion du 28 juillet ressemble à la enième mise en scène d’un Président faisant de la sécurité son fond de commerce politique, sans aucune volonté d’apaisement.

Nicolas Sarkozy ne se comporte pas comme le Président de tous les Français mais comme un homme de division. Les Français savent parfaitement qu’on ne gouverne pas à coups de rodomontades.

Communiqué
Martine Aubry, Première secrétaire


Je condamne avec la plus grande fermeté les violences commises à Grenoble et à Saint-Aignan. Elles font suite aux multiples agressions dont ont été victimes des représentants des forces de l’ordre depuis mai, à Villiers-sur-Marne, à La Courneuve ou à Saint Ouen. Ces actes, comme les violences qui sont le quotidien de nombre de nos concitoyens, sont inexcusables et leurs auteurs doivent être punis. La loi de la République doit s’appliquer partout et pour tous.

 La recrudescence des violences signe l’échec de N. Sarkozy sur le terrain de la sécurité, lui qui en a été responsable presque continûment depuis 2002, d’abord comme Ministre de l’Intérieur puis comme Président de la République. En avril dernier, l'Observatoire national de la délinquance relevait que plus de 240 000 faits de violences physiques ont été enregistrés entre avril 2009 et mars 2010, soit un des niveaux parmi les plus élevé jamais atteints. Et depuis 2009, plus de 6000 policiers ont été victimes d’agression, chiffre en augmentation de 12% depuis 2005.

 L’échec du gouvernement en matière de sécurité est aggravé par l’abandon des territoires, notamment les plus défavorisés, dans lesquels la présence de l’Etat et des services publics recule depuis 2002.

 Pour ce qui concerne la politique de sécurité, le bilan de l’action de N. Sarkozy est une catastrophe. Au lieu d’une vraie politique nationale de sécurité, N. Sarkozy a préféré une agitation sécuritaire inefficace, qui conduit à privilégier les actions coups de poing au détriment d’une action durable sur le terrain contre la grande délinquance et au détriment d’une police de proximité et d’une politique de prévention qui assure en permanence la sécurité des Français. La diminution du nombre de policiers et de gendarmes – 4 000 en moins en 2009, 11 000 en moins d’ici à fin 2011 – désarme les forces de l’ordre et réduit leur présence dans les territoires les plus difficiles ainsi que les plus isolés, notamment en zone rurale.

 Les Français souffrent au quotidien de cette dégradation. Nos concitoyens ont droit à une véritable politique de sécurité, plus efficace que l’envoi ponctuel de quelques unités supplémentaires qui sont reparties dès que les ministres ont tourné le dos.  De plus, ces interventions coups de poing nuisent aux bonnes relations qui doivent exister entre la population et la police.

Il faut un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : sociales, économiques, urbaines et sécuritaires. Il faut remettre à plat les modalités d’intervention des forces de l’ordre, leur priorité et mettre un terme à la réduction des moyens.

 Pour y parvenir, j’appuie la demande d’une rencontre nationale sur la sécurité lancée par l’Association des maires des grandes villes de France, présidée par Michel Destot, pour qu’enfin les décisions soient prises. Le moment est venu de réagir fortement.

Pouria Amirshahi, Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme,
Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la culture,
Karine Gloanec Maurin, secrétaire nationale adjointe à la culture.
 
 La coopération culturelle menacée par le projet de loi du gouvernement
 
Jeudi 8 juillet le projet de loi sur l’action extérieure a été adopté en commission mixte paritaire et le texte qui en ressort suscite la plus vive inquiétude du parti socialiste en particulier dans le domaine de l’action culturelle extérieure de l’Etat. Il sera présenté en commission mixte paritaire ce lundi 12 juillet.
  
 La création d’une agence culturelle sous forme d’un établissement commercial (EPIC) risque d’affaiblir encore notre action culturelle internationale.
  
 Le gouvernement est passé en force, contre l’avis de très nombreux parlementaires qui réclamaient une réforme plus équilibrée autour d’une agence sous forme d’établissement public administratif sur le modèle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les acteurs de la culture et de la coopération, dans leur majorité, refusent la mise en place d’une agence culturelle à la « Britannique » qui s’en remettra à la seule logique du marché pour lever des fonds et faire des profits sur le dos des usagers, contraints de payer de plus en plus chers et de consulter des bibliothèques de plus en plus vides.
  
 Cette régression va en outre opérer un nouveau « tour de vis budgétaire » qui pourrait être fatal d’ici 2012 : l’action culturelle extérieure perdrait 5% de ses crédits en 2011, puis 7,5% en 2012 et 10% en 2013, et les suppressions d’effectifs de fonctionnaires (3 sur 4 départs à la retraite) concerneront surtout les fonctionnaires détachés des autres ministères, c’est-à-dire ceux venus de l’Education nationale (143) qui animent actuellement le réseau culturel.
 
 Pourtant la situation du réseau culturel français est déjà périlleuse : la politique pratiquée depuis 2002 a déjà abouti à la fermeture de dizaines d’instituts culturels dans le monde, à priver le réseau culturel d’un tiers de ses moyens, à la suppression d’une large portion des effectifs des professionnels de la coopération culturelle et éducative exerçant à l’étranger. Outre la qualité et le contenu des actions de coopération culturelle, des milliers d’agents du réseau sont aujourd’hui fragilisés.
  
 Le réseau culturel français est le réseau de la diversité culturelle contre les tendances à la standardisation du marché ; il est le réseau des cultures françaises et francophones sans hégémonie de l’une sur l’autre. C’est un outil qui permet aujourd’hui d’offrir un accès quasi gratuit aux livres et aux autres supports de diffusions culturelles numériques, à la diffusion de spectacles et d’évènements culturels pour tous,  grâce aux subventions publiques de l’Etat mais aussi par le moyen d’un mécénat d’entreprise bien réel. Il est enfin le réseau qui permet un apprentissage de la langue française, comme langue de partage et d’ouverture, contre toutes les tentatives d’uniformisation, à des tarifs abordables, avec une politique d’aide et de bourse ciblée.
 
 Le parti socialiste plaide pour une autre réforme, autour d’un établissement public administratif qui permettra de garder dans le giron public l’action culturelle extérieure et un plan de relance équilibré en moyens financiers et humains, sur un mode de financement mixte (privé/public) pour sortir ce réseau de la mort clinique que vient de programmer ce gouvernement. Le Parti Socialiste réclame une vision ambitieuse autour du réseau culturel extérieur, de ses instituts et de ses alliances françaises, qui sont autant d’outils d’influence et de rayonnement majeurs dans le monde d’aujourd’hui.

Communiqué
 Elisabeth Guigou,
Secrétaire nationale chargée de la réforme de l'Etat et des collectivités      territoriales.


Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement.

Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.

En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.

Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.

Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites.

Paris,
Communiqué
Patrick Bloche,
Secrétaire national aux médias


Attaques contre les médias

En diffamant gravement les journalistes qui, avec beaucoup de professionnalisme, participent à la rédaction de Mediapart, la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy tente de faire diversion à défaut de pouvoir répondre sur le fond aux faits révélés depuis trois semaines par cet organe de presse en ligne.

Mediapart, comme les autres médias, ne fait que son travail d'information qu'une décision de justice vient de considérer comme légitime et d'intérêt public.

Le Parti socialiste juge extrêmement grave les attaques injurieuses dont les journalistes de Mediapart font aujourd'hui l'objet, tout particulièrement de la part de membres du gouvernement. Il  leur demande instamment de respecter l'indépendance des médias et la liberté d'expression qui sont des fondements de notre démocratie républicaine.

Il apporte son soutien à l’ensemble des médias attaqués par le gouvernement et l’UMP

Pouria Amirshahi,
Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme

En choisissant de ne pas nommer un nouveau secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie, le président de la république confirme la désinvolture avec laquelle il traite les questions essentielles de la coopération et de la francophonie.

Le montant total de l’aide au développement apporté par la France reste bloqué à 0,47 % du PIB loin de l’objectif des 0,7 % que certains Etats comme la Suède ont même dépassé. Cette faillite est d’ailleurs reconnue par le Ministre des affaires étrangères lui-même qui annonce désormais « une action renforcée ».
 
Un mois après le Sommet Afrique France de Nice, toutes les déclarations présidentielles s’évaporent pour laisser la France sans bilan et sans projet. Tout pourtant devrait porter la France a définir et mettre en œuvre une autre politique de coopération, fondée sur le respect, et sur l’engagement concret dans des projets prioritaires en matière agricole, de santé, d’éducation, de culture et de développement économique. Tout devrait conduire la France à promouvoir le principe d’égalité et d’échanges entre toutes les cultures francophones. C’est malheureusement l’indigence qui est au rendez-vous et l’improvisation qui sert de boussole. A la veille de la fête nationale durant laquelle les troupes de nombreux Etats africains ont accepté de défiler sur les Champs-Elysées, ce choix est révélateur du peu de cas que fait Nicolas Sarkozy de ce grand sujet.

Paris
Communiqué du Secrétariat  national
  


Comité des signataires de l’Accord de Nouméa


Le Parti socialiste a pris connaissance avec satisfaction des conclusions positives du 8e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, réunissant les représentants des forces politiques de Nouvelle-Calédonie qui avaient signé, le 5 mai 1998, avec le gouvernement de Lionel Jospin cet accord de paix et de développement.

L’Accord de Nouméa permet à la Nouvelle-Calédonie, dans le prolongement des Accords de Matignon de 1988, d’assumer des responsabilités croissantes en matière de politique économique et sociale et de relations internationales dans le Pacifique, de donner corps à une citoyenneté calédonienne associant tous ceux qui sont attachés à cette terre et de tracer une perspective d’émancipation.

Dans ce cadre, il appartient aux institutions locales d’accroître leurs efforts pour que le développement profite à tous et pour réduire les inégalités criantes que connaît le Territoire, inégalités dont la poursuite ou l’aggravation lui ferait courir le risque d’une crise sociale et politique.
A
Le Parti socialiste restera attentif à l’application loyale et complète de l’accord par le gouvernement et les partenaires politiques en Nouvelle-Calédonie.
 

Paris
Communiqué
Razzy Hammadi,
Secrétaire national aux services publics


Hausses des tarifs dans les services public : en pleine crise, un nouveau coup dur pour le porte monnaie des Français

Prix des transports, de l’énergie, des timbres : de nouvelles hausses de prix dans les services publics vont alourdir le budget des ménages et entreprises français à compter de ce 1er juillet.

Les augmentations de tarification sont particulièrement sensibles dans le secteur de l’énergie. Après avoir augmenté de 9,7% le 1er avril dernier, les prix du gaz vont subir une nouvelle hausse comprise entre 2% et 4,7% cet été. Soit une hausse d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour leurs besoins ménagers, de 45 euros par an pour ceux qui l'utilisent également pour se chauffer. Les prix du gaz auront ainsi augmenté de 15% pour la seule année 2010.

Pour l’électricité, on annonce déjà de possibles augmentations pour le mois d’août, et le projet de loi NOME, qui doit passer au Sénat en septembre, laisse craindre de fortes augmentations du prix.

Les augmentations sont également notables pour le secteur des transports. La SNCF augmentera au 1er juillet les tarifs de ses trains Corail, Intercités et express régionaux d'environ 2,5%. Cela se traduira par une hausse du billet allant de 10 centimes à 2,30 euros selon la distance parcourue.

Envoyer une lettre coûtera enfin deux centimes de plus, soit une hausse de 3,5% en moyenne.
 
A l’heure où les difficultés se font de plus en plus criantes pour nos concitoyens et les entreprises françaises, le Parti Socialiste s’inquiète des conséquences de ces augmentations. Nous serons particulièrement vigilants quant à la destination de ces hausses tarifaires, afin qu’elle participe à des investissements d’avenir, et non à assurer des revenus supplémentaires à ces entreprises et à leurs actionnaires.
 

Communiqué de Pouria Amirshahi
Secrétaire National à la Coopération, à la Francophonie, à l’aide au      développement et aux droits de l’homme

La cérémonie des Y’a bons awards 2010 se déroulera demain jeudi 27 mai 2010 pour une deuxième édition.
Cet événement s’inscrit dans une démarche de lutte contre les préjugés, contre le racisme explicite ou implicite, source de tant de discriminations. Certaines déclarations publiques de personnalités connues sont encore trop souvent empreintes de racisme « ordinaire », banalisées et contribuent à nourrir un esprit malsain pour notre République.
En mettant en lumière ces déclarations, cette initiative a le mérite de mêler humour et dénonciation du racisme et contribue à responsabiliser les personnalités publiques sur la portée de leurs mots. Dans un climat de méfiance, voire de xénophobie, alimenté par certains ministres ou responsables UMP depuis plusieurs mois, le Parti Socialiste soutient cette initiative d'utilité publique contre le racisme et les discriminations.
 

Bruno Julliard, Secrétaire national à l’éducation  
Pouria Amirshahi, secrétaire national aux droits de l’homme  
 
Lettre d’une ancienne déportée : le parti socialiste condamne la censure

Le parti socialiste est scandalisé par la censure dont a fait l’objet la lettre écrite par Ida Grinspan, ancienne déportée, qui devait être lue par des élèves de Parthenay dans le cadre de la Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation. Le temps où Alain Resnais, le cinéaste de Nuit et Brouillard, était contraint de masquer le képi français du gardien du camp de Pithiviers est pourtant révolu. Ida Grinspan a été arrêtée par des gendarmes français – c’est un fait, qui ne souffre pas de contestation quinze ans après la reconnaissance par le président de la République Jacques Chirac de la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs de France.

Le Maire de Parthenay, Xavier Argenton, comprend bien mal le devoir de mémoire et l’exigence de l’histoire. Evoquer le trop plein de « repentir » pour justifier la censure et le refus de la vérité, c’est faire injure aux milliers de gendarmes qui se sont engagés dans la Résistance, et aux 54 membres des forces de l’ordre français qui ont été reconnus comme Justes parmi les nations.

Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice    
Les députés socialistes ont  défendu hier une proposition de réforme de la garde à vue, visant notamment à instituer la présence effective d’un avocat dès le début de la garde à vue.
Alors que la politique du chiffre instaurée par le gouvernement a entraîné une explosion du nombre de gardes à vue et que les décisions de justice se multiplient pour réclamer le plein respect des droits de la défense, il est aujourd’hui nécessaire et urgent de réformer cette procédure pour mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
À travers cette proposition de loi, le Parti Socialiste  entend réaffirmer, par les amendements de ses députés :
·   Le caractère exceptionnel du placement en garde à vue, qui doit être subordonné à l’accord d’un magistrat sur son principe comme pour sa prolongation.
·   Le renforcement des droits de la défense avec l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant les auditions, un accès au dossier et des entretiens à intervalles réguliers, le rétablissement de la notification du droit au silence
·   L’interdiction de prise en compte du nombre de gardes vue comme indicateur d’efficacité des services, contraires à la nature de la garde à vue qui doit être justifiée par les besoins de l’enquête
Le Premier ministre, comme la Garde des Sceaux ou encore le Ministre de l’Intérieur ont fait régulièrement état de leurs préoccupations sur ce sujet.  Sans agir.
Avec la proposition de réforme discutée aujourd’hui, le gouvernement a l’occasion de montrer que leurs préoccupations vont au-delà de la déclaration d’intention.
 
Le Parti Socialiste réaffirme la nécessité et l’urgence d’une réforme de la procédure de la garde à vue et appellent les députés de la majorité à prendre leurs responsabilités et à voter cette proposition de loi.

Paris, le 26 mars 2010
Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale Droits des femmes     

Les députés socialistes ont proposé une loi, examinée hier à l’Assemblée, destinée à améliorer les congés maternité, paternité et parental en termes de durée et de rémunération.
 
Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée d’initiatives européennes récentes tendant vers une prolongation du congé maternité, une meilleure rémunération du congé parental et une incitation des pères à participer à l’éducation des enfants.
 
Les députés français ont voté le mois dernier une résolution proposée par les socialistes, sur l’harmonisation des législations européennes en fonction des législations les plus avancées pour les droits des femmes. La droite doit accepter d’en appliquer concrètement les principes.
 
Pour garantir une meilleure protection des femmes, les socialistes proposent de porter l’actuel congé maternité de 16 à 20 semaines. En outre, certaines femmes ne peuvent profiter de ce congé, sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires, notamment les femmes exerçant une activité non salariée (chefs d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillant en intermittence. C’est une inégalité et une injustice à laquelle il est nécessaire de remédier.
 
Les propositions que nous faisons, pour améliorer les congés paternité et parental, sont aussi guidées par la volonté de promouvoir une juste répartition du travail domestique entre les sexes. Au sein des familles, ce sont encore majoritairement les femmes qui sacrifient leur carrière et leur autonomie pour s’occuper des enfants.
 
Les inégalités qui subsistent dans les sphères privée et professionnelle doivent être corrigées par une action politique volontariste.
 
L’accompagnement des femmes et notamment des mères, vers des emplois de qualité, passe aussi par des conditions de travail permettant aux femmes et aux hommes de concilier les temps de vies familiale et professionnelle. À cet égard, le Parti socialiste réaffirme son opposition aux coups portés par la droite contre le service public de la petite enfance, essentiel pour l’autonomie des femmes.
 
Cette proposition de loi marque la volonté des socialistes d’engager le débat et une action efficace pour promouvoir les droits des femmes. Les déclarations d’intention de la droite ne suffisent pas, il est urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes pour garantir effectivement et dans tous les domaines, l’égalité entre les sexes.

Paris, le 23 mars 2010
Communiqué d’Alain Vidalies
Secrétaire national au travail et à l’emploi

Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre délégué à l'emploi, Laurent Wauquiez, se sont réunis pour une nouvelle réunion de négociation sur la prise en charge financière des chômeurs en fin de droits qui vont se retrouver sans aucune prise en charge, dont le nombre est estimé à 400 000 en 2010. La réunion n’a abouti à aucun accord ni à aucune mesure concrète.
 
Pour de nombreux syndicats, cette réunion s’est avérée être une véritable perte de temps. Sur l’opportunité de créer une allocation particulière pendant la crise pour les personnes en fin de droits qui ne bénéficieraient pas de contrats aidés ou de formations rémunérées, les syndicats se sont vus opposer une fin de non-recevoir, l’entourage de Monsieur Wauquiez n’ayant apparemment pas mandat, à l’heure actuelle, pour évoquer une telle solution !
 
La ficelle est un peu trop visible : le gouvernement essaie de gagner du temps en espérant vainement une sortie de crise. En attendant, pour les chômeurs en fin de droits, c’est une double peine : ils subissent les conséquences de l’inaptitude du gouvernement à relancer l’économie et de son inconséquence à ne pas les aider à traverser la crise.
 
Malgré une politique injuste lourdement sanctionnée par les urnes, le gouvernement et le Président de la République continuent d’opposer un refus manifeste d’aider ceux qui sont directement victimes de la crise. Quand il s’agissait d’aider les banques, le carnet de chèque de M. Sarkozy était ouvert, mais quand il s’agit de soutenir les 400 000 personnes qui n’auront plus rien pour vivre, le Président refuse une « allocation d’assistance de plus ».
 
Le Parti socialiste a fait des propositions qui peuvent être mises en œuvre immédiatement, notamment la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômages.

Communiqué
de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable   
 
Voilà donc et sans plus d’explications la taxe carbone enterrée par le Premier Ministre. Cette annonce prolonge tout naturellement les propos du Président de la République qui, au salon de l’Agriculture, avait lâché que « toutes ces histoires d’environnement, ça commençait à bien faire », dévoilant ainsi l’insincérité de sa « conversion » à l’écologie.
 
Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement.
 
Progressivement ce sont les engagements du Grenelle, qui, un à un, se dissolvent. Après la défaite de la droite aux élections régionales il s’agit donc pour le gouvernement de revenir sur quelques mesures particulièrement impopulaires, pour pouvoir encore mieux protéger le bouclier fiscal et les nombreuses exonérations accordées aux catégories les plus favorisées.
 
Cette déclaration du Premier Ministre n’est assortie d’aucune proposition, aucune alternative, aucune perspective, si ce n’est de s’en remettre à une hypothétique décision européenne.
Le Parti socialiste sera extrêmement vigilant: le gouvernement ne doit pas saborder le Grenelle de l’environnement pour garder le cap d’une politique rejetée dimanche par les Français.

Alors qu’Eric Besson et Xavier Darcos multiplient les effets d’annonce en prétendant durcir les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs en situation irrégulière, les députés UMP font voter un texte qui allégera les sanctions à leur encontre.

En effet, un article de la proposition de loi « simplification du droit » permettra aux personnes morales de droit public de ne pas avoir à rompre un contrat avec une entreprise mise en cause pour travail dissimulé, et notamment employant des travailleurs en situation irrégulière. La mise en place de pénalités financières, plafonnées, leur permettant de sanctionner ces entreprises paraît bien dérisoire face aux réalités.

Si l’avis du Conseil d’Etat sur le texte a conduit à restreindre ces dispositions aux entreprises publiques, la volonté initiale du législateur était de l’appliquer à l’ensemble des entreprises privées et publiques.

Le Parti socialiste dénonce ces contradictions entre les annonces médiatiques des ministres et la portée réelle des textes adoptés.

Il rappelle que les sanctions relatives à l’emploi de travailleurs en situation irrégulière existent déjà mais ne pourront être efficaces que si les moyens sont donnés notamment à l’Inspection du Travail pour lui permettre d’accomplir sa mission.

Communiqué de Sandrine MAZETIER, Secrétaire nationale à l’Immigration

À la suite de la publication d’informations erronées dans la presse, le Parti socialiste souhaite apporter les informations suivantes sur le nombre de ses adhérents.

Au 23 novembre 2009, nous avons 200 299 adhérents.

En 2009, 10 535 nouveaux militants ont décidé de nous rejoindre alors que cette année n’est pas une année de congrès ou de désignation importante. C’est une progression significative.

En juin 2009, le Bureau national des adhésions, composé de l’ensemble des sensibilités du Parti socialiste, a annoncé publiquement avoir « radié » 48 000 adhérents qui n’étaient plus à jour de leur cotisation depuis fin 2006 et qui figuraient encore au fichier.

Le Parti socialiste fait montre de la plus grande transparence sur le chiffre de ses adhésions.
Il appelle l’UMP, dont l’ancien secrétaire général annonce une baisse de 30 000 du nombre des adhérents, à faire preuve de la même clarté.

Communiqué de Pascale Boistard, Secrétaire nationale à l’organisation et aux adhésions