Au lendemain du vote par la droite de la « loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », le Parti socialiste dénonce la privatisation par étape de La Poste, maintient que seul son statut d’établissement public permet de la rendre « imprivatisable », et condamne avec force la méthode du Gouvernement.L’expérience récente de GDF parle pour l’avenir du démantèlement prévisible de La Poste et de ses missions de service public. Approximation, mensonges et déni de démocratie auront marqué le passage en force d’une droite à court de sincérité. Une fois de plus, les élus de la majorité sont aux ordres à l’Assemblée Nationale sans assumer leur choix sur le terrain face à leurs électeurs. >> «Touche pas à ma poste», le site de la mobilisation Après avoir méprisé les 2 300 000 participants à la votation citoyenne, imposé l’urgence sur le texte pour le faire adopter à la veille de Noël, et tenté de tromper l’opinion publique en arguant que la Poste serait « imprivatisable » du seul fait de la loi, la droite n’aura à aucun moment assumé son choix idéologique. Ce choix n’est rien d’autre que la démolition d’un service public essentiel à la cohésion de nos territoires et au fondement de notre identité nationale. Alors que la droite affirme que la Caisse des Dépôts interviendra dans le capital, celle-ci n’a encore rien décidé, la valorisation de La Poste est encore inconnue, et la contribution de l’État n’est pas inscrite au projet de loi de finances. Déterminés à faire du maintien du service public de La Poste et de la consultation des Français un élément majeur de ce qui constitue un projet de société de gauche pour la France, les socialistes déposeront le 12 janvier, une motion référendaire.

Par Razzy Hammadi, Secrétaire national chargé des services publics et François Brottes, député de l’Isère

Le parti socialiste condamne fermement les propos de M. Thierry Mariani, député UMP, justifiant l'expulsion des ressortissants afghans au nom de la lutte contre les talibans. Un élu de la République ne peut jouer avec les malheurs de tout un peuple pour justifier les misérables actions de son gouvernement. Les expulsions d’Afghans sont pour les socialistes, et pour beaucoup de Français, une honte.
 

La fuite des Afghans de leur pays est le résultat direct de la guerre en Afghanistan. Pour certains, il s'agit de préserver ce qu'il leur reste, à savoir leur intégrité physique, puisqu'ils n'ont plus rien là-bas. Pour ceux-là, qui ont choisi la France, M. Mariani devrait aussi avoir de l'estime.
  
 Il en va de l'honneur d'une démocratie, et de la République française plus que toute autre, de protéger les citoyens de pays en guerre, conformément au droit international et en cohérence avec ce qui fonde l'identité de la France.
  
 La lâcheté et le cynisme sont désormais la marque de fabrique d'un pouvoir qui n'hésite plus à faire des thèses les plus dures d'une partie de l'extrême droite son bréviaire gouvernemental. Expulsions des Afghans, clichés sur les jeunes musulmans, débat sur la burqa, confusion volontaire entre identité nationale et questions d'immigration sont autant de signes d'une inquiétante dérive.
  
 Les Français ne tomberont pas dans le piège qui leur est tendu : pour éviter d'avoir à répondre de son bilan catastrophique, le gouvernement est prêt à tourner le dos aux valeurs qui fondent notre pacte républicain : la défense intransigeante des droits de l'homme.

Communiqué de Pouria Amirshahi,  Secrétaire national aux Droits de l’Homme

Les principaux syndicats de cheminots (CGT, CFDT, UNSA et Sud-Rail) ont déposé des préavis de grève reconductibles à partir de samedi pour les conducteurs et les contrôleurs SNCF. Dans le même temps, les chauffeurs routiers menacent de faire grève à partir de la mi-décembre avec un possible blocage du pays en pleine période des fêtes. Les syndicats de la RATP lancent, pour le jeudi 10 décembre un appel à la grève, également reconductible, sur la principale ligne de RER. Ces mouvements sociaux sont la traduction concrète de l’échec du gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de gestion des services publics.

Le Parti socialiste demande au gouvernement et au Président de la République de prendre en compte les revendications légitimes des cheminots, des chauffeurs routiers, ainsi que des contrôleurs et conducteurs de la RATP.

Il souhaite que tout soit mis en œuvre pour que les usagers ne soient pas à nouveau les victimes de l’absence de dialogue dans les entreprises de transport et du manque de moyens pour les services publics.

Le Parti socialiste considère que le Gouvernement et le Président de la République devront être tenus responsables des perturbations du trafic et de la gêne pour les usagers de la SNCF. C’est leur action qui a fragilisé cette entreprise (restructurations, plans sociaux, recul du frêt) et réduit le service public du rail ces dernières années, provoquant la colère de ceux qui le font vivre quotidiennement.

Communiqué du Secrétariat national

Dans le projet de réforme des lycées, le Ministre de l’Education Nationale prévoit de rendre optionnel en terminale l’enseignement de l’Histoire Géographie pour les filières scientifiques.

L’UMP se gargarise de déclarations sur l’identité nationale. Dans le même temps, elle s’apprête à priver la moitié des bacheliers généraux de cours qui leur donnent les clefs indispensables pour appréhender notre histoire collective.

Aimer la France, c’est accepter de regarder son histoire en face. Et pour cela, il faut la connaître.
Cette décision confirme que le débat sur l’identité nationale ne correspond à aucune volonté sincère d’approfondir la connaissance des principes au fondement de notre identité collective. Cette décision confirme que le débat sur l’identité nationale est une manipulation politique qui a pour principal objectif de lancer une polémique douteuse amalgamant le sujet de l’identité et l’immigration.

Dans une période trouble où les faits historiques sont régulièrement remis en cause par les obscurantistes de tous bords, le gouvernement néglige l’importance de l’histoire, discipline indispensable pour donner à chacun les moyens de comprendre le monde. L’école doit donner à tous et le plus longtemps possible la chance de se pencher et de s’interroger sur le passé.

Le lycée est, bien entendu, une voie d’accès à l’enseignement supérieur, la première marche concrète d’un projet professionnel et il faut permettre une spécialisation de qualité en fin de cycle. Mais cet objectif ne doit pas être poursuivi au détriment de la mission républicaine de l’Ecole de la maternelle aux études supérieures : former des citoyens éclairés, disposant de toutes les clefs d’analyse de notre monde contemporain.

Le Parti socialiste demande que l’enseignement obligatoire de l’histoire soit maintenu jusqu’à la fin du lycée. 52% des bacheliers sont en série scientifique, les priver d’une matière aussi essentielle est irresponsable et dangereux.

Communiqué de Bruno Julliard, Secrétaire national à l’Education

Alors qu’Eric Besson et Xavier Darcos multiplient les effets d’annonce en prétendant durcir les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs en situation irrégulière, les députés UMP font voter un texte qui allégera les sanctions à leur encontre.

En effet, un article de la proposition de loi « simplification du droit » permettra aux personnes morales de droit public de ne pas avoir à rompre un contrat avec une entreprise mise en cause pour travail dissimulé, et notamment employant des travailleurs en situation irrégulière. La mise en place de pénalités financières, plafonnées, leur permettant de sanctionner ces entreprises paraît bien dérisoire face aux réalités.

Si l’avis du Conseil d’Etat sur le texte a conduit à restreindre ces dispositions aux entreprises publiques, la volonté initiale du législateur était de l’appliquer à l’ensemble des entreprises privées et publiques.

Le Parti socialiste dénonce ces contradictions entre les annonces médiatiques des ministres et la portée réelle des textes adoptés.

Il rappelle que les sanctions relatives à l’emploi de travailleurs en situation irrégulière existent déjà mais ne pourront être efficaces que si les moyens sont donnés notamment à l’Inspection du Travail pour lui permettre d’accomplir sa mission.

Communiqué de Sandrine MAZETIER, Secrétaire nationale à l’Immigration

François Fillon vient de se prononcer en faveur d’une réforme des « conditions d’utilisation et de l’utilité » des gardes à vue. Cette déclaration d’intention n’est pas nouvelle. Le 21 juillet dernier devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, il avait déjà estimé que la garde à vue ne peut pas être « un instrument banal de procédure », qu’elle est « un acte grave qui doit rester exceptionnel ». Mais ces belles envolées ne masquent pas l’explosion du nombre de gardes à vue.  Elles sont ainsi passées de 336 718 à 577 816 entre 2001 et 2008, soit une augmentation de 60 %…

Un tel constat est le résultat d’une accumulation de textes de plus en plus répressifs et de la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre ». Que le premier ministre présente les policiers comme responsables de cet état de fait indique combien le gouvernement, conscient de l’échec flagrant de sa politique de sécurité, est prêt à toutes les arguties.

Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex : 96h et 144h en matière de stupéfiants et de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ?

Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une politique, celle de Nicolas Sarkozy. Cette semaine encore, dans le cadre de loi sur la « récidive criminelle », le gouvernement a crée, une « garde à vue post-sentencielle » de 24h sans statut et sans droit pour l’intéressé…

En matière de gardes à vue, le Parti socialiste demande de la rigueur dans l’usage de cette procédure restrictive des libertés, son contrôle dans les conditions d’exécution et l’exercice plein et entier des droits de la défense.

Communiqué de presse
Jean-Jacques Urvoas,
Secrétaire national du PS chargé de la sécurité
et Marie-Pierre De la Gontrie,
Secrétaire nationale du PS chargée des libertés  publiques
 

À la suite de la publication d’informations erronées dans la presse, le Parti socialiste souhaite apporter les informations suivantes sur le nombre de ses adhérents.

Au 23 novembre 2009, nous avons 200 299 adhérents.

En 2009, 10 535 nouveaux militants ont décidé de nous rejoindre alors que cette année n’est pas une année de congrès ou de désignation importante. C’est une progression significative.

En juin 2009, le Bureau national des adhésions, composé de l’ensemble des sensibilités du Parti socialiste, a annoncé publiquement avoir « radié » 48 000 adhérents qui n’étaient plus à jour de leur cotisation depuis fin 2006 et qui figuraient encore au fichier.

Le Parti socialiste fait montre de la plus grande transparence sur le chiffre de ses adhésions.
Il appelle l’UMP, dont l’ancien secrétaire général annonce une baisse de 30 000 du nombre des adhérents, à faire preuve de la même clarté.

Communiqué de Pascale Boistard, Secrétaire nationale à l’organisation et aux adhésions
 

 Communiqué de Sibeth NDIAYE, Secrétaire nationale à la petite enfance
et Jean-Patrick GILLE, Secrétaire national à la famille

À l’occasion de la semaine des droits de l’enfant, le Parti socialiste tire la sonnette d’alarme : un milliard d'enfants sont privés d'au moins un de leurs droits élémentaires dans le monde (droit à la sécurité, droit à la santé, droit à l’éducation, droit à l’alimentation…). 400 millions d’enfants sont menacés de malnutrition, 200 millions travaillent, 100 millions ne sont pas scolarisés, 270 millions sont privés de tout accès à un service de santé, 500 millions à 1,5 milliard subissent des violences.

Il y a vingt ans, les Nations unies adoptaient la Convention internationale des droits de l’enfant, texte qui n’est toujours pas appliqué dans de nombreux pays, pourtant signataires. Malgré les avancées, la situation des enfants dans le monde reste très préoccupante.

La situation en France se dégrade également, notamment avec le durcissement de la justice des mineurs, avec la pauvreté et la précarité qui touchent de plus en plus d’enfants, avec le mal-être grandissant des adolescents et l’échec scolaire. Dans notre pays, 2 millions de garçons et de filles vivent dans la pauvreté. L’amélioration des conditions de vie de ces enfants passe notamment par la politique du logement et de la santé.

Face à cette situation, la suppression par le gouvernement du défenseur des enfants est inadmissible.

Le Parti socialiste proteste contre la disparition de cette institution, en charge d’une mission pourtant très spécifique, et qui a fait la preuve de son utilité notamment dans la protection de l’enfant contre la violence, contre l’exploitation et la sous-alimentation.

Le Parti socialiste profite de cette semaine pour renouveler sa demande de maintenir un défenseur des enfants qui puisse se consacrer entièrement à sa tâche au service des droits de l’enfant. C’est est un devoir de protéger les plus faibles et les plus fragiles d’entres-nous.
 

Le 7 octobre dernier, le président de la République a annoncé que les électeurs de Guyane et de Martinique seront consultés le 17 janvier 2010 sur le passage de leur collectivité au régime prévu à l’article 74 de la Constitution, et qu’en cas de réponse négative de leur part, une seconde consultation serait organisée, dès la semaine suivante, le 24 janvier 2010, pour leur proposer le passage à une collectivité unique exerçant les compétences du Conseil régional et du Conseil général, tout en restant dans le cadre actuel qui est celui de l’article 73 de la Constitution.

Initiateur par la loi d’orientation du 13 décembre 2000, du droit pour chaque collectivité d’outremer à une évolution différenciée au sein de la République, dès lors que les populations intéressées – préalablement consultées par référendum – y auraient librement consenti, le Parti socialiste prend acte de l’organisation de ces consultations dont la première répond à une demande des congrès de Guyane et de Martinique.

Dans ce cadre, réaffirmant son attachement au double principe de l’accroissement des libertés et responsabilités locales, d’une part, et de l’égalité des droits, d’autre part, le Parti socialiste soutiendra le choix de ses fédérations de Guyane et de Martinique quant à la réponse qu’elles décideront, chacune pour sa part et dans son environnement propre, d’apporter aux questions posées lors des consultations des 17 et 24 janvier 2010.
Il souligne néanmoins qu’en l’état, le premier référendum prévu ne répond pas aux exigences de clarté et de sincérité qui doivent s’attacher à ce type de consultation. En effet, si aux termes de la Constitution, le passage à l’article 74 permet aux collectivités qu’il régit de disposer d’un statut qui "tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République", ce statut doit être défini par une loi organique ultérieure dont aucune des caractéristiques - régime législatif, organisation institutionnelle, compétences et ressources – n’est, à ce jour, connue ni pour la Guyane ni pour la Martinique. En conséquence, et sauf à être animé d’arrière-pensées partisanes dans la perspective des élections régionales à venir, il appartient au président de la République de dissiper les nombreuses zones d’ombre qui subsistent afin de garantir la loyauté de la consultation du 17 janvier prochain.
En tout état de cause, le Parti socialiste rappelle que, quel que soit l’article constitutionnel de rattachement, aucune évolution statutaire ou institutionnelle ne saurait avoir pour conséquence la moindre régression des droits politiques, démocratiques, économiques et sociaux des Guyanais et des Martiniquais ni fournir le prétexte au désengagement financier de l’Etat, chantage auquel a commencé de se livrer Nicolas SARKOZY lorsque, le 19 janvier dernier, il a averti les élus des DOM que – contrairement aux principes essentiels de la décentralisation en métropole, « les compétences dévolues aux autorités locales devront être financées par des ressources locales. ».

Dans le même sens, les consultations envisagées ne dispensent d’aucune façon Nicolas SARKOZY et son gouvernement d’apporter des réponses immédiates à la crise économique et sociale sans précédent que connaissent aujourd’hui – à raison de leur politique - tous les départements d’outremer y compris la Guadeloupe et la Réunion.

Communiqué du Bureau National
 

Communiqué de Stéphane LE FOLL - Député européen 
                                                          
Les Ministres de l'agriculture réunis hier en Conseil des Ministres exceptionnel, convoqué à la demande de la France pour traiter de la crise laitière, ne se sont toujours pas mis d'accord sur des nouvelles mesures de régulation de court terme, capables d'aider à la remontée des cours du lait.

Cette situation est surréaliste et scandaleuse. Alors que les producteurs de lait étaient de nouveau mobilisés et dans la rue, dans  l'espoir d'obtenir quelques résultats tangibles, le Conseil des ministres et la Commission se sont limités à créer un groupe d'experts de haut niveau, dont les résultats ne sont attendus qu'en juin 2010. Pendant ce temps, la crise perdure et met de plus en plus de producteurs en très grande difficulté.

Comment le Ministre de l'agriculture français Bruno Lemaire a t-il pu provoquer une convocation du Conseil des Ministres, sans être sûr de pouvoir apporter des solutions concrètes et rapides à des producteurs qui il y a quelques jours avaient cessé leur grève du lait en raison de l'espoir qu'ils avaient mis dans ce rendez vous ?

Communiqué du Bureau national

La Poste : les Français doivent être entendus

Le Bureau national du Parti socialiste se réjouit de l’ampleur de la mobilisation citoyenne pour sauvegarder le service public postal. Le comité national d’organisation de la votation citoyenne en a annoncé Lundi 5 octobre 2009 les résultats : 2 123 000 votants, 90% contre le projet de changement de statut et la transformation de l’établissement public en société anonyme.

Les Français ont montré leur attachement à La Poste, symbole fort du service public, garant des valeurs d’égalité et de solidarité.

Le projet du gouvernement ne porte aucune perspective de développement de l’entreprise. Il ne répond en rien aux besoins de la population, ni aux besoins financiers nécessaires à un établissement public ambitieux. Rien ne justifie ce changement de statut, ni les directives européennes, ni les règlements. En choisissant de transformer la Poste en société anonyme, ouvrant la voie à une privatisation rampante, la Droite fait un choix idéologique, le même que pour France Telecom transformé en SA en 1996 (Juppé), et pour Gaz de France en 2007. A l’époque, Nicolas SARKOZY avait pourtant assuré que GDF resterait public. Devant son manque de crédibilité sur le sujet, nous ne pouvons donc être que très réservés sur le projet gouvernemental.

Le Parti socialiste souhaite renforcer le service public postal en approfondissant sa nécessaire modernisation, pour le rendre encore plus efficace. La rentabilité financière ne peut être l’unique critère de réforme.

Face à cet enjeu industriel, économique et social, les Français doivent être consultés. Le Parti socialiste demande donc au gouvernement d’organiser un référendum sur le sujet. Les parlementaires socialistes vont donc déposer un projet de loi sur le sujet qui sera examiné à l’Assemblée Nationale le 15 octobre prochain.

Le gouvernement ne peut ignorer l’expression de 2 193 000 français, de l’ensemble des syndicats, des forces politiques de progrès, de la mobilisation de milliers d’élus de toutes sensibilités.

Le Parti socialiste s’inquiète de l’aveuglement du gouvernement, condamne les propos méprisants de ses porte-parole et lui demande d’entendre les citoyens en les consultant directement par referendum sur un projet qui engage l’avenir d’un service public auquel les Français ont clairement indiqué leur attachement en participant massivement à la Votation citoyenne de la semaine passée. Les Français doivent être entendus.

Le Parti socialiste participera aux initiatives du comité national. Il mobilisera l’ensemble de ses adhérents à travers une campagne nationale dans l’objectif d’obtenir ce référendum.